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QUESTION D'ACTU

Désobéissance tarifaire

Assurance Maladie : 675 généralistes pratiquent la consultation à 25 euros

Le mouvement de désobéissance tarifaire prend de l’ampleur. L’Assurance maladie fournit une première estimation du nombre de généralistes qui facturent les consultations au-dessus de 23 €. 

Assurance Maladie : 675 généralistes pratiquent la consultation à 25 euros GILE MICHEL/SIPA

  • Publié 23.02.2016 à 19h00
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L’appel des syndicats a été suivi. Ils appelaient les médecins généralistes à faire payer les consultations à 25 euros au lieu des 23 conventionnels. Les médecins généralistes de secteur 1 – qui s’engagent à facturer la consultation à 23 euros – ont été plus nombreux à s’autoriser des dépassements d’honoraires depuis le début de l’année 2016. C’est ce qui ressort des données que l’Assurance maladie a révélées ce 23 février.

Les syndicats demandent la revalorisation du tarif de longue date, mais sans effet. C’est pourquoi, la deuxième semaine de janvier 2016, ils ont renouvelé leur appel à la désobéissance tarifaire. Mouvement suivi puisque l’Assurance maladie note une accélération des dépassements d’honoraires depuis cette date. Sur les 17 millions de consultations répertoriées entre le 4 janvier et le 7 février, 293 400 ont occasionné un surcoût de deux euros ou plus pour le patient. Lors de la 5e semaine de l’année, 675 médecins généralistes étaient concernés par la désobéissance tarifaire.


Source : Assurance Maladie

Risque de poursuites

Les médecins concernés sont pourtant en secteur 1, c’est-à-dire qu’ils s’engagent à respecter le tarif conventionnel de 23 euros. « Cette initiative constitue un manquement aux engagements pris par les médecins dans le cadre de la convention médicale de 2011 dont l’échéance interviendra dans quelques mois », souligne l’Assurance maladie dans un communiqué. En rompant cet engagement, ils s’exposent en effet à des poursuites de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui peuvent entraîner une fin de la prise en charge des cotisations sociales du praticien.

L’Assurance maladie rappelle que des procédures de ce type ont été engagées, d’abord en octobre 2015 puis en février 2016 – après l’envoi de courriers de rappel à la réglementation. Les négociations pour la prochaine convention médicale, qui début ce mercredi, s'annoncent animées.

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