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QUESTION D'ACTU

Négociations conventionnelles

Les syndicats de médecins réclament plusieurs tarifs de consultation

Les médecins libéraux ont élaboré une feuille de route commune pour la négociation conventionnelle. Parmi les propositions, mieux valoriser les consultations longues.

Les syndicats de médecins réclament plusieurs tarifs de consultation Les Présidents des 5 syndicats représentatifs, photo prise lors des "Assises de la Médecine Libérale"

  • Publié 19.02.2016 à 19h16
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Alors que la nouvelle négociation conventionnelle entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux doit commencer le 24 février, c'est une feuille de route commune qui vient d'être publiée. Dans ce document de près de 10 pages, les cinq syndicats de médecins libéraux représentatifs (CSMF, FMF, SML, MG France et LE BLOC) se sont mis d'accord sur des sujets épineux.
Une copie à faire pâlir d'inquiétude Nicolas Revel, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Lui répète depuis plusieurs mois que l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2016 a été fixé à un niveau historiquement bas de 1,75 % pour l’an prochain.

Plus d'équité entre médecins 

Mais les praticiens plaident, eux, pour une équité tarifaire entre tous les médecins. Comme leurs confrères spécialistes, les généralistes sont donc bien décidés à se faire payer 25 euros à  la fin d'une consultation, au lieu de 23 euros aujourd'hui.

Autre point de convergence, l'avantage supplémentaire maternité (ASM). Alors que ce congé maternité d’un peu plus de 3 000 euros par mois (pendant 3 mois) vient d'être accordé par Marisol Touraine aux médecins ne pratiquant pas de dépassement d’honoraires (secteur 1), les syndicalistes veulent son extension à toutes les femmes « quel que soit le secteur d’exercice ».

Mettre fin au tarif unique

Sur la nomenclature des actes, tous les syndicats sont en phase pour mieux valoriser les consultations longues (ouverture d'un dossier médical, patients polypathologiques, visites à domicile, etc.) Sans toutefois préciser un tarif commun.
Le dernier a avoir fait une proposition à ce sujet est l'UNOF-CSMF qui veut fixer la barre à 50 euros, soit le double d'une consultation classique.
Par ailleurs, toutes les organisations plaident désormais pour la mise en place d’une classification des consultations « avec des caractéristiques identifiées ».
Il s'agit d'une proposition du premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF (1), qui appelle depuis longtemps à une refondation tarifaire en mettant en place une classification des consultations, en fonction de leur complexité.
Avec ce système, la consultation d'un patient âgé polypathologique devrait, par exemple, être mieux rémunérée que celle visant à délivrer un certificat médical, ou à renouveler une ordonnance de médicaments. 

Rémunérer le conseil téléphonique 

De plus, les médecins veulent valoriser des actes jusqu'à présent oubliés de leurs revenus. Parmi eux, le conseil téléphonique dans le cadre du parcours de soins, ou encore, la valorisation des actes de télémédecine.

Enfin, l'Assurance Maladie appréciera, mais les médecins veulent des relations « plus équilibrées » avec les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM). Comment ? Avec la mise en place d’une charte de bonne pratique caisse-syndicats, et le respect des procédures contradictoires et d’information lors d'un contentieux.
Ce que les syndicalistes ont dénoncé dans le passé comme « le harcèlement des caisses » (prescriptions, arrêts de travail, etc.) a visiblement laissé des traces... 

(1) Confédération des Syndicats Médicaux Français

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