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Tribunal de Marseille

Cannabis thérapeutique : un patient coupable mais dispensé de peine

Sébastien Béguerie a été reconnu coupable de culture et consommation de cannabis. Puisqu’il l’utilisait à des fins thérapeutiques, il a été dispensé de peine.

Cannabis thérapeutique : un patient coupable mais dispensé de peine Sojka Libor/AP/SIPA

  • Publié 09.09.2015 à 22h01
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Condamné, mais dispensé de peine. Ce 8 septembre, Sébastien Béguerie a été reconnu coupable de culture et consommation de cannabis par le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône). Mais l’homme a avancé un usage thérapeutique et a obtenu, en partie, gain de cause : il ne devra pas exécuter sa peine.

Dix-neuf plants de cannabis ont été retrouvés au domicile de Sébastien Béguerie. Sa consommation commence en 2011, aux Pays-Bas, où il exerce ses études. L’homme y suit alors un master de sciences des plantes. Pour soigner ses troubles psychiques (trouble de l’attention avec hyperactivité et trouble bipolaire), des médecins lui prescrivent du cannabis. Des prescriptions qui ont été fournies au cours du procès.

A son retour en France, Sébastien Béguerie se tourne à nouveau vers les traitements chimiques qui, selon son avocat, le transforment en « zombie ». L’argument est insuffisant aux yeux du procureur, qui requiert 15 jours de prison avec sursis. Le Marseillais, également fondateur de la start-up Kanavape – qui produit une vapoteuse au chanvre –, est finalement reconnu coupable, mais il est « dispensé de peine ».

Souvent condamnés

Ce jugement est une première dans un long feuilleton judiciaire autour du cannabis thérapeutique. Son usage médical est reconnu depuis 2013 dans la sclérose en plaques. Mais plusieurs affaires ont fait parler d’elles. Un homme atteint de la maladie de Horton a été autorisé, fin 2013, à consommer de la marijuana, cependant sans pouvoir en cultiver.

La décision la plus courante reste cependant l’interdiction. Dominique Loumachi s’est ainsi vu interdire l’utilisation de cannabis pour gérer les douleurs liées à sa myopathie. Même verdict pour Bertrand Rambaud, qui s’en servait pour atténuer les effets secondaires de ses traitements contre le VIH et l’hépatite C.

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