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QUESTION D'ACTU

Malgré une dispense de peine

Bertrand Rambaud condamné pour usage thérapeutique de cannabis

Bertrand Rambaud cultive et fume du cannabis pour soulager les effets secondaires de son traitement contre le VIH et l'hépatite C. Il a été condamné lundi pour usage de stupéfiants.

Bertrand Rambaud condamné pour usage thérapeutique de cannabis Elaine Thompson/AP/SIPA

  • Publié 17.06.2014 à 10h33
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Sur sa page Facebook, il affiche en photo de converture : « Nos luttes ont construit nos droits. Nos résignations les détruiront. Mobilisons-nous ! » Tel est le credo  de Bertrand Rambaud, malade du sida et atteint d'une hépatite C. Président de la principale association pour le cannabis thérapeutique et organisateur des colloques consacrés au cannabinoïdes en médecine, il a été interpellé le 2 avril 2014 et placé en garde à vue durant une journée et privé de son traitement, provoquant ainsi de violents vomissements. Le patient a été mis en examen pour détention de cannabis. Malgré une pétition sur le site de change.org qui a récolté 3700 signatures, Bertrand Rambaud n'a pas réussi a convaincre la justice du bien-fondé de sa requête.

Condamné mais dispensé de peine
Ce quinquagénaire, qui préside l’Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM-I-Care), a en effet été condamné ce lundi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour usage de stupéfiants, mais dispensé de peine.
Un jugement clément toutefois puisque le représentant du parquet, Sébastien Hauger, avait requis trois mois de prison avec sursis contre le prévenu, en soulignant que le rôle des tribunaux n’était pas « d’élargir la pharmacopée. » Ce dernier avait ainsi plaidé contre une dispense de peine, estimant qu’une telle décision enverrait le message d’une « dépénalisation de fait. »

Un appel pour demander à nouveau une relaxe
Ainsi, d'une certaine façon, les arguments des deux parties ont été entendus par la justice. Même Me Joseph Bréham, qui a indiqué que « sans le cannabis, le prévenu « ne peut pas prendre les médicaments qui le maintiennent en vie », plaidant ainsi la relaxe au nom de « l’état de nécessité. » De son côté, le principal intéressé a déclaré à la barre : « Je respecte la loi de mon pays, sauf celle qui me met en danger. » 

Au final, jusqu'à présent, seuls trois tribunaux en France ont accordé la relaxe à des malades jugés pour des faits similaires, mais « il n’y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation », a déclaré Bertrand Rambaud. Et ce dernier de conclure en indiquant que « nous voulons obtenir une décision de principe disant qu’en France, lorsqu’on est malade, on peut consommer du cannabis. » Pour cette raison, lui et son avocat ont décidé de faire appel de cette condamnation symbolique en demandant une nouvelle relaxe.


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