- Une Britannique a été amputée après que la perceuse chirurgicale ait dérapé pendant l'opération.
- Elle a obtenu des indemnisations après cette erreur médicale.
- En France, il y a plusieurs voies possibles pour porter plainte après une erreur médicale.
La Britannique était dans la salle d’opération de l’hôpital de Cottingham pour remplacer sa prothèse de genou. Mais cette intervention très fréquente à virer au drame. La perceuse chirurgicale du médecin a dérapé et lui a coûté sa jambe.
"J’ai vraiment souffert physiquement et psychologiquement"
Lors du mouvement malencontreux, la perceuse a endommagé des nerfs et des vaisseaux sanguins. Les dégâts étaient tels que les tentatives de soin du médecin ont échoué. Il a alors été contraint d’amputer la jambe blessée au-dessus du genou. La patiente a passé quatre mois à l'hôpital en rééducation et en convalescence. Elle doit maintenant utiliser un fauteuil roulant pour se déplacer.
La sexagénaire a engagé une action en justice contre l'hôpital dans le but d'obtenir une indemnisation.
Elle a confié à la BBC : "j’ai subi une opération qui était censée améliorer ma mobilité et me permettre de conserver mon autonomie, mais elle a fini par me prendre presque tout". Elle a ajouté avoir "vraiment souffert physiquement et psychologiquement" à la suite de l’amputation.
De son côté, son mari a fait part de sa frustration face à l’absence de communication de l'hôpital. Après l’opération, l'équipe médicale n’a "rien dit d’autres que le fait qu’elle était en convalescence". "Je ne pourrai jamais leur pardonner cela et je pense que les proches et les patients ne devraient pas être traités de cette façon".
L’établissement a présenté ses excuses à la patiente et s’est engagé "à faire preuve de transparence envers les patients et leurs familles, à mener des enquêtes approfondies et à tirer des enseignements de ces expériences afin de réduire les risques de récidive". Il a également versé à la patiente une indemnisation, dont le montant n’a pas été dévoilé.
Erreur médicale : comment porter plainte ?
La Britannique a porté plainte contre l'hôpital et obtenu des indemnités à la suite de cette grave erreur médicale. Les patients français ont aussi des recours possibles s'ils pensent ne pas avoir reçu les soins appropriés.
En cas de suspicion d’erreur médicale, la première démarche à effectuer est de demander une copie intégrale du dossier médical. Cela peut être au service des archives médicales ou au responsable de l'établissement ou du professionnel de santé. Le délai pour l’obtenir est de 8 jours et de deux mois si le dossier a plus de 5 ans. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en responsabilité médicale avant d’entamer des procédures.
Il est préférable par ailleurs d'opter en premier lieu le recours amiable en contactant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). La procédure est gratuite. Un expert se penchera sur le dossier et rendra un avis sur l’indemnisation.
Il est aussi possible de porter plainte auprès de l’ordre des médecins. "La plainte est adressée au conseil départemental de l’Ordre des médecins au tableau duquel est inscrit le médecin mis en cause. Il s’agit généralement du conseil départemental du lieu où exerce le médecin". Dans le courrier, il faut :
- votre identité, vos coordonnées et votre signature ;
- les faits que vous reprochez au médecin ;
- une demande claire de mise en œuvre d’une action disciplinaire.
Il y a en premier lieu une conciliation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la plainte. "L’objet de la conciliation est de tenter un règlement amiable du litige pour éviter la saisine de la juridiction disciplinaire. Les médecins conseillers ordinaux jouent ici le rôle de conciliateurs pour que le plaignant et le médecin mis en cause essaient de trouver un accord", explique l'ordre des médecins sur son site. En cas de désaccord entre le plaignant et le docteur, le conseil départemental examine la plainte en séance plénière puis la transmet à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI), dans un délai de trois mois.
Il est bien sûr aussi possible d’intenter une action en justice. Il faut d’abord déposer une plainte contre le médecin au commissariat ou la gendarmerie ou alors en adressant une lettre en recommandée avec AR au Procureur de la République de votre ville. Une enquête préliminaire sera menée. Au terme de cette dernière, le procureur décidera soit le classement sans suite de la plainte, soit le déclenchement d’une action publique.
