Le 31 décembre dernier, un arrêté interdisant la vente de fleurs ou feuilles brutes de cannabidiol (CBD) a été publié au Journal Officiel. Dans ce dernier, cette molécule non-psychotrope du cannabis est assimilée à un stupéfiant. Mais une semaine plus tard, le Conseil constitutionnel a précisé la définition des stupéfiants et a jugé que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entraient pas dans le champ de cette définition.
"La notion de stupéfiants désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé", a indiqué l’institution dans un communiqué publié le 7 janvier. Les deux critères retenus par le Conseil constitutionnel pour qualifier un produit de stupéfiant sont "l’accoutumance" et "les effets nocifs pour la santé".
Les juges, qui ont pris ces décisions, ont déclaré "qu’il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge", de classer certaines substances dans la catégorie des stupéfiants "en fonction de l’évolution de l’état des connaissances scientifiques et médicales".
Le CBD, un remède contre les crises d’épilepsie
En 2020, les juges européens avaient signalé que, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD ne pouvait être considéré comme un stupéfiant car il n’a "aucun effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine." Même son de cloche du côté de l’Organisation Mondiale de la Santé. En 2017, le Comité OMS d’experts de la pharmacodépendance avait indiqué qu’à l’état pur, le CBD "ne semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé."
Selon l’autorité sanitaire, une étude publiée dans le New England Journal of Medicine montrait que le CBD avait des vertus thérapeutiques pour les crises dues à l’épilepsie et à des pathologies associées. "En France, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcée en faveur de son remboursement uniquement lorsqu’il est prescrit dans le cadre des crises d’épilepsie associées au syndrome Dravet ou de Lennox-Gastaut chez les personnes âgées de plus de deux ans et sous surveillance médicale", peut-on lire sur le site de l’Inserm.