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Tiers payant : des médecins limousins épinglés par l'Assurance Maladie

A Limoges, des médecins libéraux ont été épinglés par leur CPAM pour avoir pratiqué des taux anormalement bas de tiers payant.

Tiers payant : des médecins limousins épinglés par l'Assurance Maladie DURAND FLORENCE/SIPA

  • Publié 29.06.2017 à 13h51
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Ils traînent des pieds, font la moue, se rebiffent. Les médecins et le tiers payant, c’est une histoire compliquée qui se met en place. Lors des débats ayant conduit à l’adoption de la loi exonérant les patients de l’avance des frais de consultation, plusieurs praticiens et syndicats avaient appelé à la désobéissance civile. Visiblement, l’appel a été suivi d’actes.

A Limoges, des médecins libéraux se sont attiré les foudres de leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), rapporte le Quotidien du Médecin. Celle-ci leur reproche de réaliser trop peu d’actes en tiers payant, pour des patients qui y auraient pourtant droit.

Moins de 10 % de tiers payant

En effet, depuis le 1er janvier 2017, les patients en ALD (affection longue durée) et les femmes enceintes peuvent prétendre au tiers payant. Ils n’ont donc pas à avancer les frais de la consultation. Mais certains professionnels ne l’entendent apparemment pas de cette oreille.

Ainsi, un médecin a reçu un courrier lui notifiant que « moins de 50 % de [sa] patientèle ayant droit au tiers payant en a bénéficié », indique le journal médical, qui a contacté la CPAM. Certains médecins n’atteindraient même pas les 10 % de tiers payant pour les assurés qui y ont droit. 

La CPAM mène ainsi une campagne de courriers à l’intention des professionnels de santé de Haute-Vienne récalcitrants, peut-on encore lire dans les pages du Quotidien. L’Assurance Maladie souhaite « informer » les médecins et les inciter à modifier leurs pratiques « afin de ne pas priver les patients de leur droit au tiers payant ».

Persuader plutôt que punir 

La loi ne prévoit pas de sanctions à l’encontre des médecins rebelles qui n’appliqueraient pas le tiers payant. L’Assurance Maladie mise plutôt sur la pédagogie et la persuasion.

Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant peut également être proposé à tous les patients, mais il n'est pas une obligatoire. Il deviendra un droit pour tous le 1er décembre 2017.

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