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Pesticides : bataille sur les conditions d'épandage

Le nouvel arrêté sur les épandages de pesticides en milieu agricole, en cours de rédaction, inquiète les associations qui dénoncent l'opacité des négociations.

Pesticides : bataille sur les conditions d'épandage ilfede/epictura

  • Publié 04.11.2016 à 18h30
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L’enjeu est de taille et la période, propice aux modifications législatives. Et pourtant, les décisions issues de ces négociations risquent d’être bien en-deçà de la nécessité sanitaire en matière de pesticides…

Le gouvernement est en train de rédiger le nouvel arrêté qui régira l’épandage de pesticides dans le milieu de l’agriculture, notamment aux abords des zones d'habitation.
L'actuel, promulgué en 2010, arrive à échéance en janvier 2017. Trois ministères sont censés participer à cette rédaction – la Santé, l’Environnement et l’Agriculture. Mais alors que la copie doit être rendue dans quelques semaines pour une validation par la Commission européenne, le texte en discussion ne semble ne porter que la voix du ministère de l’Agriculture, peu enclin à durcir la législation.

"On est loin du Grenelle..."

C’est en tout cas ce que dénoncent les associations, qui tentent d’interpeller les autorités à quelques jours de la transmission du texte final. « Les discussions se passent depuis plusieurs semaines dans une forme de cogestion que nous pensions révolue entre le « monde » agricole et l’Etat au sein d’un comité, le fameux CORENA (ou comité des normes) mis en place par le Premier Ministre dans l’urgence après les actions des agriculteurs en 2015 », écrivent les organisations réunies au sein de Générations Futures.

De fait, l’ONG, représentante de la société civile, n’a pu avoir accès qu’à la version 11 de ce texte, ce qui en dit long sur la manière dont les négociations se sont déroulées. « On est très loin d’une gestion de type Grenelle de l’environnement où tous les acteurs ont été associés… », soupire François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

Zones non traitées

Le nouveau texte ne présente donc pas d’avancée majeure, si ce n’est l’inscription de zones non traitées (ZNT) aux abords des lieux d’habitations ou des lieux accueillant des « publics vulnérables ». Les distances devront être fixées parmi plusieurs valeurs (5, 10 ou 20 mètres).

Mais, comme le souligne Générations Futures, le risque est moins élevé à l’intérieur d'un bâtiment qu’à l’extérieur. Les enfants dans les cours de récréation ou les riverains dans leurs jardins se trouvent directement exposés aux pesticides pulvérisés dans les cultures environnantes.

« Ces ZNT doivent être mises en place dès les limites de propriété (maisons et jardins attenants) », insiste Générations Futures, qui milite pour que la distance soit calculée en fonction de la toxicité des produits utilisés et des types de cultures concernées, « notamment pour celles à forte dispersion comme les cultures hautes où cette ZNT devrait être de 50 mètres au moins ».

Et surtout, rien ne permet de s’assurer que ces ZNT seront effectivement inscrites dans le futur arrêté puisqu’il y a quelques jours, Manuel Valls a annoncé que l’arrêté de 2016 ne présenterait pas d’évolutions par rapport à celui rédigé il y a dix ans. Et ce, malgré l’accumulation de preuves scientifiques sur la toxicité des produits phytosanitaires de synthèse. Malgré, également, les procédures judiciaires qui se multiplient, entreprises par des riverains las de se faire empoisonner dans leur propre domicile, ou encore de la part de salariés agricoles, premières victimes des pesticides.

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