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Cour européenne

Tabac : le paquet neutre validé par l’Europe

Dans un arrêté, la Cour Européenne a validé les dispositions sur le paquet neutre, les cigarettes mentholées et la e-cigarette.

Tabac : le paquet neutre validé par l’Europe Voici à quoi ressembleront les nouveaux emballages (Union Européenne)

  • Publié 05.05.2016 à 10h43
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Bonne nouvelle pour les pays qui ont adopté ces mesures de lutte contre le tabagisme. La Cour européenne a validé les dispositions relatives au conditionnement neutre des paquets de cigarettes, rejetant ainsi le recours de la Pologne qui avait saisit la juridiction pour contester la validité du paquet neutre et des autres mesures prévues par la directive européenne sur les produits du tabac.

Dans un communiqué, la Cour, basée à Luxembourg, a expliqué que l'interdiction d’apposer sur l'étiquetage ou l'emballage extérieur un message visant à promouvoir ou inciter à la consommation était « de nature à protéger les consommateurs contre les risques liés au tabagisme ».

Des mesures légitimes 

« Le législateur n'a pas dépassé les limites de ce qui est approprié et nécessaire » en instaurant l'obligation d'avertissements sanitaires et de photographies chocs sur 65 % des faces avant et arrière du paquet, a jugé la Cour, qui laisse la possibilité aux Etats membres de maintenir ou d’instaurer de nouvelles exigences en ce qui concerne les aspects des paquets « qui ne sont pas harmonisés par la directive ».

Par ailleurs, la Cour a réaffirmé dans son arrêt la validité de l'interdiction des cigarettes mentholées. Leur « arôme agréable » vise à rendre les produits du tabac « plus attrayants pour le consommateur », ce qui va à l'encontre de la lutte contre le tabagisme et la dépendance, explique-t-elle, déboutant à nouveau la Pologne qui contestait cette interdiction. 

Enfin, le régime spécial applicable aux cigarettes électroniques a été validé par la Cour, notamment en ce qui concerne la teneur limite en nicotine de 20 grammes par millilitre, ainsi qu'une série d'obligations et d'interdictions en matière d'information et de promotion.

« En soumettant ces cigarettes à un régime juridique distinct et, par ailleurs, moins strict que celui applicable aux produits du tabac, le législateur de l'Union n'a pas enfreint le principe d’égalité de traitement », peut-on lire dans l’arrêté.

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