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QUESTION D'ACTU

Lutte contre le tabagisme

Les paquets neutres sont conformes à la Constitution

Le Conseil Constitutionnel a considéré que les paquets neutres sont conformes à la constitution qui protège les libertés fondamentales dans notre pays et les droits des individus.

Les paquets neutres sont conformes à la Constitution VILLARD/SIPA

  • Publié 23.01.2016 à 16h00
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Alors que l'instauration du paquet neutre de cigarettes avait été acceptée de justesse fin novembre par les députés de l'Assemblée nationale (à deux voix près), les Sages, eux, n'ont pas hésité. Dans une décision publiée jeudi soir, le Conseil Constitutionnel a considéré que l’introduction de paquets neutres (pour les cigarettes et le tabac à rouler) est conforme à la constitution et au bloc de constitutionnalité qui protègent les libertés fondamentales dans notre pays et les droits des individus. Contrairement au tiers payant (partiellement censuré), l'autre mesure phare de la loi de modernisation du système de santé verra donc la jour chez les buralistes français, normalement en mai 2016.
Sur ce point, il s'agit donc d'une victoire pour Marisol Touraine, ministre de la Santé, qui en avait fait la pierre angulaire de son plan anti-tabac.

Les associations contre le tabac satisfaites 

« Cette décision va directement à l’encontre des affirmations assénées par le lobby tabac pendant les débats », se réjouit dans un communiqué le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT). « Elle permet de protéger la santé publique et les populations face aux intérêts catégoriels, mortifères et coûteux du lobby tabac », poursuit-il.

« Depuis des années, le CNCT a étudié la faisabilité juridique de la mesure du paquet neutre et avait conclu que cette disposition au regard des enjeux de santé publique est tout à faire conforme à notre droit. Il faut se féliciter de cette décision susceptible de soutenir les autres pays, notamment européens, à s’engager également dans cette voie », conclut le Pr Yves Martinet, président du CNCT.

Une mesure efficace chez les fumeuses 

Du côté des arguments scientifiques, l'efficacité des paquets de cigarettes neutres a pu être prouvée l'an dernier grâce à une enquête menée par l'Institut de Veille Sanitaire (InVS). Pour la première fois, des preuves de son efficacité chez les fumeuses ont été apportées. 

Dans ce domaine, le modèle reste bien évidemment l'Australie, où le paquet neutre a été instauré en 2012. Là-bas, le retrait de l’imagerie d’une marque (les couleurs et les logos) du paquet aurait augmenté l’attention des adolescents fumeurs occasionnels vis-à-vis des messages sanitaires. Une influence qui n’est néanmoins pas perceptible chez les adolescents qui fument quotidiennement.
Pour autant, même chez les consommateurs quotidiens, une modification des comportements a été observée. « La consommation de cigarettes à l’extérieur des cafés, bars et restaurants a décru, et moins de gens laissent traîner ostensiblement leur paquet sur les tables », expliquaient en février 2015 des chercheurs dans la revue Addiction.

2 000 vies sauvées chaque année en Angleterre ?

Au micro de la BBC, le Pr Robert West, rédacteur en chef d’Addiction, avait ainsi conclu : « Toutes les études montrent que le paquet neutre va entraîner une réduction de la consommation de cigarettes, il n’y a aucun son discordant. Et même si cela n’empêchait qu’un jeune sur 20 de commencer à fumer et que ça n’avait aucun impact sur les autres fumeurs, cela permettrait tout de même de sauver 2 000 vies par an [en Angleterre] ».

 

 

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