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Sécurité des données, information du patient

Lunettes et lentilles en ligne : les conditions se durcissent

Par Antoine Costa

Plus de sécurité des données, plus d'information sur l'opticien en ligne : voilà les principales orientations de la loi qui entre en vigueur à partir du 1er novembre.

ISOPIX/SIPA

La vente en ligne de lunettes sera encadrée de manière plus stricte. A partir de ce 1er novembre, les opticiens possédant un site internet et effectuant de la vente à distance devront indiquer un certain nombre de précisions à destination des patients. Ils devront aussi sécuriser les informations et les transactions.

Le premier volet des nouvelles mesures, incluses dans la loi Hamon, concerne les informations relatives à l’opticien lui-même. Le propriétaire du site doit indiquer son numéro d’enregistrement, ainsi que les nom, adresse et raison sociale de la société qui est chargée de l’activité de vente à distance – car ce n’est pas forcément l’opticien. Autre précision nécessaire : le devis, offert gratuitement au client, la mention du prix toutes taxes comprises et frais de livraison inclus.

Mais ce n’est pas tout. La loi impose maintenant aux opticiens en ligne de fournir un lien hypertexte vers la législation en vigueur sur l’optique, et un autre lien donnant accès aux procédures de signalement à l’Agence nationale de sécurité du médicament.

Espace personnel sécurisé

C’est sans doute sur la sécurité des données que la loi avance le plus. Chaque opticien en ligne devra fournir au patient un espace personnel sécurisé pour les échanges et les transactions, ainsi que pour le conseil que l’opticien-lunetier est tenu de fournir, et la transmission de l’ordonnance médicale. Le site devra, bien entendu, préciser combien de temps les données en question seront conservées.

Enfin, à chaque vente de produits optiques, l’opticien devra désormais rappeler les précautions d’emploi et les mises en garde relatives aux lentilles de contact correctrices, aux verres correcteurs et aux montures.