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Circulaire du ministère de la Santé

Urgences hospitalières : les médecins ne devront pas travailler plus de 48h par semaine

Par Julian Prial

Une circulaire du ministère de la Santé a fixé à 48h par semaine le temps de travail maximum pour les urgentistes. Les syndicats de la profession se félicitent mais restent méfiants.

GILE MICHEL/SIPA

« Marisol Touraine, première ministre de la Santé à reconnaître le temps de travail des urgentistes ! », c’est le titre du dernier communiqué de presse de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf). En effet, après la publication ce lundi 20 juillet, d’une circulaire du ministère de la santé, les urgentistes travailleront désormais quarante-huit heures au maximum par semaine, dont trente-neuf heures de travail clinique et neuf heures réservées au travail non clinique.

 

Jusqu’à 60 h par semaine dans le passé

Cette instruction relative au « référentiel national de gestion du temps de travail » rend effective une réorganisation promise par Marisol Touraine dans un accord signé avec les urgentistes le 22 décembre. Cette négociation, plus courte que prévue, avait convaincu ces médecins de lever leur mouvement de grève « illimitée », au bout de 24 heures seulement…

Il s'agit d'une « avancée majeure » pour le fonctionnement des urgences, d’une « véritable révolution » pour l'hôpital public, ont estimé l’Amuf et la CGT dans un communiqué de presse commun. Jusqu'à présent, les praticiens hospitaliers (PH) des services d'urgence pouvaient travailler jusqu'à 60 heures par semaine. Certains confiaient même être au bord du burn-out, dans une récente note confidentielle des services de renseignement. 

Une durée illégale, car, comme le rappelle ce mercredi le syndicat SNPHAR (1), leur de temps de travail médical était déjà limité à 48 heures hebdomadaires par une directive européenne. L'organisation souligne aussi au passage que « la durée légale du temps de travail en France est actuellement de 35 heures par semaine ».

 

Les tâches non cliniques reconnues

Par ailleurs, le texte précise que le « travail clinique posté », c'est-à-dire la prise en charge des patients aux urgences, sur un poste qui fait l'objet d'une relève par un collègue, est limité à 39 heures hebdomadaires. Les heures dépassées feront l'objet d'une rémunération additionnelle.

Autre avancée obtenue : dans le travail « posté », le temps passé à attendre entre deux urgences et pendant lequel le praticien doit rester disponible, sera comptabilisé, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Enfin, ces praticiens obtiennent la reconnaissance de la part de travail consacrée à leurs tâches non cliniques : travaux de coordination, d'organisation, de recherche ou encore de formation. Ils auront un forfait de temps imparti à ces activités de 9 heures par semaine.
Pour conclure, il faut tout de même souligner que ce texte ne marque pas la fin du malaise des urgentistes. D’après le Dr Christophe Prudhomme (CGT-Santé), l'application de ce dispositif va « créer des tensions ». Il évoque notamment les « réticences des présidents des commissions médicales d'établissements (CME) à mettre en œuvre cette nouvelle organisation ».

L’Amuf, de son côté, espère que cette avancée sociale majeure « aura vocation à s’étendre aux autres spécialités (hospitalières) ayant la même contrainte au temps ».

(1) Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs