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QUESTION D'ACTU

Service d'oncologie pédiatrique

Hôpital de Garches : des parents en colère saisissent le Conseil d'Etat

Suite à la confirmation, par le tribunal de grande instance de Paris, de la fermeture du service d'oncologie pédiatrique de Garches, les parents se mobilisent à nouveau et saisissent le Conseil d'Etat.

Hôpital de Garches : des parents en colère saisissent le Conseil d'Etat PureStock/SIPA

  • Publié le 30.07.2014 à 17h03
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Le 24 juillet dernier, le tribunal de grande instance de Paris avait tranché. Le centre d’oncologie pédiatrique l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) devra fermer ses portes au mois d'août. Les enfants malades iront à l’unité de l’hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne. Mais les parents ont décidé de saisir le Conseil d'Etat pour s'opposer à cette décision.

Un dernier espoir pour les parents
L’arrêt rendu par le tribunal de grande instance de Paris, suite au recours déposé le 1er juillet par le Dr Nicole Delépine, chef du service, a porté un coup à la mobilisation des parents, qui veulent le maintien du centre, vantant les méthodes peu communes, mais efficaces, de la cancérologue.

Le tribunal de grande instance avait accepté d’examiner le dossier en commission d’appel, mais sa décision finale, irrévocable, précise que « l’existence d’une voie de fait [une faute grave de l’administration] n’est pas démontrée ». La dernière option des parents et du Dr Delépine : saisir l'ultime juge des administrations, le Conseil d'Etat, en espérant qu'il rende un verdict différent. C'est chose faite depuis aujourd'hui.

Vers un recours européen

Le service avait été renouvelé en 2009 pour cinq ans, mais cette fois, en avril, l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rendu publique sa décision de le fermer définitivement, et de transférer le service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches à l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne.

Une fermeture qui intervient alors que les méthodes thérapeutiques du Dr Delépine font de plus en plus débat, jugées non conformes aux protocoles standards. La cancérologue s'oppose notamment aux nouvelles méthodologies qui recommandent l'utilisation de molécules innovantes, et propose un traitement basé sur la molécule de méthotrexate, une méthode qui existe depuis trente ans. 

Les avocats de l'association Ametist, qui représentent les parents, ont expliqué qu'ils attendaient beaucoup de la plus haute instance juridique du droit administratif français. Car si la fermeture était confirmée par le Conseil d'Etat, les parents ne pourraient alors plus poursuivre leur combat juridique au niveau national. Un recours déposé devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme pourrait par contre conduire à un verdict en leur faveur, et celui-ci devra s'appliquer en France.

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