- Afin de lutter contre la hausse inquiétante de la mortalité infantile en France, un moratoire sur les fermetures de maternité a été voté à l’Assemblée.
- D’après le texte, "aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause, sauf en cas de danger pour la sécurité des patients."
- De plus, une autre mesure vise à créer un "registre national des naissances" pour mieux comprendre les raisons des tendances actuelles.
23ème rang sur 27 États de l’Union européenne. C’était la position à laquelle était classé la France, en 2022, en termes de mortalité infantile. D’après l’Insee, le taux est passé de 3,5 décès pour 1.000 enfants nés vivants en 2011, à 4,1 en 2024. Une tendance jugée "alarmante", qui "va à contre-courant de celle observée dans la majorité des pays européens", selon Paul-André Colombani, député du groupe centriste Liot. D’après le groupe, la hausse de ces chiffres serait liée à la fermeture des maternités, dont le nombre serait passé de 1.369 en 1975 à 464 aujourd'hui, selon la députée UDR Sophie Ricourt Vaginay. Ainsi, les femmes enceintes sont contraintes de faire un trajet plus long pour pouvoir accoucher. Le député socialiste Christophe Proença a confié que dans le Lot, il faut parfois faire "une heure, une heure et demie de voiture pour aller à la maternité" et que son petit-fils était né "dans sa maison il y a quelques mois", car sa mère n’avait "pas eu le temps de se déplacer."
Maternités : pas de fermetures "sauf en cas de danger pour la sécurité des patients"
Afin de lutter contre l’augmentation inquiétante de la mortalité infantile, Paul-André Colombani a ainsi porté une proposition de loi, dans le cadre de sa "niche" parlementaire. "Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause, sauf en cas de danger pour la sécurité des patients. Les agences régionales de santé procèdent à un état des lieux des établissements de santé exerçant une activité d’obstétrique et pratiquant moins de mille accouchements par an afin d’évaluer l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé", peut-on lire dans le texte. En outre, une autre mesure vise à créer un "registre national des naissances", pour rassembler des éléments statistiques jusqu’à présent éparpillés, et mieux comprendre les raisons des tendances actuelles.
Si, en commission des Affaires sociales, la mesure avait été supprimée et remplacé par l'obligation d'"une évaluation préalable des alternatives possibles" avant la fermeture d'une maternité, les députés ont, dans la nuit du 15 au 16 mai, approuvé à une large majorité en première lecture un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité. Dans le détail, la loi a recueilli 97 voix pour contre 4, et 23 députés se sont abstenus de voter. Désormais, le texte doit passer au Sénat.
"Défendre la proximité n'est pas incompatible avec la sécurité"
"C'est une bonne nouvelle. Défendre la proximité n'est pas incompatible avec la sécurité", a déclaré à FranceInfo, Catherine Simonin, membre du bureau de France Asso Santé. Tout comme le ministre de la Santé, Yannick Neuder, elle a précisé que la hausse de la mortalité infantile est un phénomène "plurifactoriel". Plus précisément, elle a pointé du doigt l’absence de personnels soignants. "S’il n’y a pas de gynécologues, s’il n’y a pas de pédiatre, évidemment les grossesses à risque ne peuvent pas être prises en charge par des petits établissements. (…) On voit bien que ce sont les femmes les plus précaires qui accumulent le plus de risques. Il faut les accompagner et les mettre le plus près possible d'un centre de référence pour ne pas avoir de perte de chance."
