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QUESTION D'ACTU

Ligne Santé info droits

Rapport du Ciss : montée de l'inquiétude sur les dépassements d'honoraires

La démographie médicale et les dépassements d'honoraires préoccupent de plus en plus les usagers du système de santé, selon le rapport annuel 2012 de la ligne Santé info droits du Ciss.

Rapport du Ciss : montée de l'inquiétude sur les dépassements d'honoraires La ligne Santé Info Droits répond à toutes questions juridiques et sociales en lien avec le droit de la santé. SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

  • Publié 03.10.2013 à 12h43
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En France, la démographie médicale et les dépassements d'honoraires font partie des sujets qui préoccupent de plus en plus les usagers du système de santé ! C'est ce que révèle le rapport annuel 2012 de la ligne Santé info droits publié il y a quelques jours par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), une structure qui regroupe 39 associations intervenant dans le champ de la santé.

Les questions relatives à la démographie médicale ont bondi de 175 %
Ce rapport s'appuie sur les 7500 sollicitations traitées par les écoutants juristes en 2012 de la ligne Santé info droits. Les trois principales thématiques restent identiques. Il s'agit du droit des usagers du système de santé (34,9 % des sollicitations), de l'accès et de la prise en charge des soins (13,8 %), et des revenus de remplacement (arrêt de travail et invalidité, 11,9 %).
Parmi ces chiffres, certaines sous-thématiques ont connu de fortes augmentations par rapport au précédent rapport, c'est le cas par exemple de la démographie médicale avec les déserts médicaux (+175 %) et des dépassements d'honoraires (+50 %).
Une hausse qui peut s'expliquer par l'augmentation, cette année, des dépassements de nombreuses spécialités. Selon l'UFC-Que Choisir, les ophtalomologistes, les gynécologues et les pédiatres ont augmenté depuis un an leurs dépassements d'honoraires de 1,7 % avec une inflation pourtant à 0,9 %. Le dépassement moyen demandé en pédiatrie a, quant à lui, explosé, passant en un an de 17 € à 18,20 €, soit une progression de 7 %. 
Mais pour relativiser la hausses de ces sollicitations, il faut toutefois souligner que ces questions restent mineures parmi celles que les usagers se posent, elles réprésentent respectivement 0,4 % et 2,2 % des sujets abordés avec les juristes du Ciss.

La responsabilité médicale reste le motif de sollicitation numéro 1
Les questions en matière de responsabilité médicale des médecins restent largement en tête de ce classement. Elle représentent cette année, 37,8 % des sollicitations. Le sujet est cependant en baisse notable par rapport à l’année précédente (-39,4 %). Pour expliquer cette chute, le Ciss explique que, « cette baisse est la conséquence directe de la baisse de sollicitations relatives au Mediator. » 
Car dans ce cadre, les motivations exprimées par les appelants s’inscrivent le plus souvent dans le cadre de démarches indemnitaires mais pas exclusivement. Les témoignages font aussi état d'importantes difficultés liées à l'information sur les coûts des soins et leur prise en charge. Sont évoquées des situations où l'information sur les tarifs n'a pas été délivrée ou a été mal réalisée, ou des cas où aucune information écrite préalable n'a pas été réalisée pour des dépassements dépassant 70 euros, contrairement à ce que prévoit un arrêté de 2008.


Le Ciss réclame une réduction des dépassements d'honoraires
Le 24 septembre, le Ciss a salué les trois axes de la stratégie nationale de santé (SNS) présentée la veille par la ministre de la Santé, tout en estimant que « leur concrétisation nécessite des évolutions puissantes. » Sur les droits des patients par exemple, le Collectif a estimé que « la généralisation du tiers payant en médecine de premier recours ne sera efficace que si elle est précédée d'une réelle organisation de la complémentaire santé, celle-ci ne pouvant être limitée aux seuls salariés. » Le Ciss souhaite aussi que cette mesure s'accompagne d'une réduction des dépassements d'honoraires.
Contactée par pourquoidocteur sur les éventuels freins techniques existant pour la généralisation du tiers payant, la présidente du Ciss, Claude Rambaud, remarque que ce dispositif a été mis en place dans les hôpitaux, les pharmacies et les centres de santé et que « ce sont les médecins qui sont à la traîne.»

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