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Indemnisation

Mediator : le doute va profiter aux victimes

Le collège d'experts qui examine les demandes d'indemnisation au sujet du Mediator souhaite faire évoluer et accélérer l'instruction des dossiers.

Mediator : le doute va profiter aux victimes DURAND FLORENCE/SIPA

  • Publié 26.09.2013 à 11h46
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La pneumologue brestoise Irène Frachon, à l'origine de la révélation de l'affaire du Mediator, a obtenu gain de cause. Fin mai, elle s'alarmait du taux de rejet élévé, des demandes d'indemnisation des victimes du médicament des laboratoires Servier, par le collège d'experts de l'Oniam (1). Mais aujourd'hui, Alain Legoux, le nouveau président du collège, change de braquet. Ce dernier souhaite, en effet, faire évoluer la méthode de travail des experts, au bénéfice des patients.

Introduire la notion de présomption
« Le doute doit désormais profiter aux demandeurs », a indiqué Alain Legoux à l'Agence presse médicale (APM). Dans le passé, le travail du collège avait souvent été critiqué, tant pour sa lenteur qu'en raison de l'importante proportion de dossiers rejetés. Pour cet avocat général à la Cour de cassation, le collège traitait jusqu'à présent, « les dossiers comme un tribunal chargé de dire le droit et d'établir la preuve directe et certaines de l'imputabilité. » Lui souhaite maintenant faire évoluer la méthode du collège avec la nouvelle jurisprudence de 2008, qui introduit la notion de « présomptions graves, précises et concordantes » au détriment de celle du « lien direct et certain.»

Accélérer l'examen des dossiers
Par ailleurs, Alain Legoux a également indiqué à l'Apm qu'il collaborait étroitement avec le directeur de l'Oniam, pour augmenter le nombre de dossiers examinés à chaque séance. Selon lui, actuellement, une centaine de dossiers sont examinés chaque mois (en prenant en compte les trois passages devant le collège). Un rythme qu'il juge encore trop lent.
Pour le président, le problème se situerait au niveau de la constitution de dossiers en état d'être examinés, un travail réalisé pour le moment par les services administratifs de l'Office.
La nouvelle organisation devrait permettre de faire passer de 20 à 30 le nombre de dossiers soumis par les services de l'Oniam au collège à chaque séance. En outre, un décret attendu pour cet automne devrait faire réduire le nombre de passages devant le collège de trois à deux, a indiqué à l'Apm Erik Rance, le directeur de l'Office. 

Interrogé par pourquoidocteur au mois de juillet, Erick Rance indiquait, qu'à cette date, sur 1.572 avis émis par le collège d'experts, 226 proposaient une indemnisation, soit un taux de plus de 14 % d'avis favorables. Le groupe Servier proposerait par la suite aux victimes de Mediator des offres d'indemnisation aux alentours de 6.000 euros.

(1) Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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