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QUESTION D'ACTU

Tribunal de Nanterre

Mediator : le procès ne reprendra qu'en 2014

Le procès visant les laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator ne reprendra qu'en 2014. Le temps pour la juge Isabelle Prévost-Desprez de se voir remettre de nouvelles pièces, toujours en cours d'instruction.

Mediator : le procès ne reprendra qu\'en 2014 REVELLI-BEAUMONT/SIPA

  • Publié 31.05.2013 à 16h32
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Nouveau rebondissement dans le procès du Mediator ! La présidente du tribunal correctionnel de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez, a suspendu vendredi 31 mai le procès « pour tromperie aggravé » sur Mediator, visant notamment le laboratoire Servier et son président-fondateur Jacques Servier. Et le procès ne reprendra pas avant un an, le temps pour le tribunal de disposer de l'ensemble du dossier de l'instruction menée actuellement par le pôle de santé publique parisien.

 

La juge a en réalité demandé un supplément d'information. La décision fait suite à une demande formulée jeudi par le procureur et approuvée par l'ensemble des parties civiles. Isabelle Prévost-Desprez est même allée au-delà de cette requête qui devait pour les demandeurs être restreinte « aux parties de l'instruction portant sur la communication du laboratoire ainsi que sur le rapport provisoire d'expertise sur les propriétés pharmacologiques versé au dossier parisien ». Selon ce document, l’antidiabétique Mediator largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, pourrait être responsable de centaines de morts par valvulopathie en France. Mais, affirmant « ne pas connaître la teneur du dossier d'instruction en cours », la juge a estimé qu'il lui était impossible « de faire extraire des pièces précises ». La magistrate demande alors que le dossier lui soit communiqué une fois l'instruction à son terme, cela « afin d'éviter toute violation du secret de l'instruction ». 


Par ailleurs, la juge est revenue plus en détails sur les motifs de cette décision, indiquant notamment qu'il était apparu au cours des débats « de multiples références à l'instruction en cours à Paris, notamment sur les faits de tromperie, tenant aux personnes concernées, mais aussi aux actes réalisés ». Elle a également évoqué « les pièces placées sous scellées que la défense est dans l'incapacité procédurale de produire », comme l'ont, à maintes reprises, plaidé les avocats de Servier. De plus, le tribunal a également souligné qu'il avait été confronté au cours des débats techniques « à des contradictions, qu'il se trouvait dans l'incapacité de dissiper sans mesure d'instruction complémentaire ». Enfin, la juge veut également aller plus loin dans ces auditions. A ce titre, « des visiteurs médicaux, des responsables au sein des laboratoires Servier et des prescripteurs, seront bientôt entendus », a-t-elle conclu. 







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