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Covid-19 : un décret élargit de nouveau la liste des personnes vulnérables

Ce jeudi 12 novembre entre en vigueur un nouveau décret redéfinissant la liste des personnes vulnérables face à la Covid-19, comme par exemple les personnes atteintes d'obésité ou d'une insuffisance rénale chronique dialysée.

Covid-19 : un décret élargit de nouveau la liste des personnes vulnérables libre de droit / istock.

  • Publié le 12.11.2020 à 14h30
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L'ESSENTIEL
  • Un nouveau décret redéfinissant la liste des personnes à risque face au Covid, qui peuvent bénéficier de dispositifs exceptionnels au niveau de leur travail.
  • Ceux qui ne pourront ni télétravailler à 100% ni bénéficier de protection renforcée auront la possibilité d’être placés en activité partielle à leur demande et "sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin". 

C’est une belle victoire pour les associations de patients, qui militent sans relâche depuis le début de la crise sanitaire. Obligé de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement a publié mercredi 11 novembre au Journal Officiel un nouveau décret redéfinissant la liste des personnes à risque face à la Covid-19, qui peuvent bénéficier du dispositif exceptionnel d’indemnisation (certificat d'isolement et chômage partiel).

Qui est vulnérable face au coronavirus ? 

Ce nouveau décret réintègre dans la liste des salariés vulnérables les situations suivantes :

  1. a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
    b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires ;
    c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
    d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;
    e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
    f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
    g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
    h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise ;
  2. i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
    j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
    k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
    l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

S’ils ne peuvent être placés à 100% en télétravail, ces salariés devront bénéficier de "mesures de protection renforcées" sur leur lieu de travail, comment l'isolement du poste de travail, le nettoyage et la désinfection du poste de travail, ou encore une adaptation des horaires (voir toutes les mesures ici).

Présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin

Ceux qui ne pourront ni télétravailler à 100% ni bénéficier de protection renforcée auront la possibilité d’être placés en activité partielle à leur demande et "sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin". En cas de désaccord, le médecin du travail sera saisi. Un dispositif que déplore la Ligue contre l’obésité : "l’Etat transfère à l’employeur les pleins pouvoirs pour décider ou non de la reprise du travaille d’une personne souffrant d’obésité. C’est Inadmissible".

Dans un précédent décret, le gouvernement avait réduit la liste des personnes vulnérables à compter du 1er septembre, excluant certaines pathologies et pas d’autres.

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