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Hospitalisation

Psychiatrie : qui peut être hospitalisé sans consentement ?

Se faire hospitaliser de force n'est pas rare, presque 100 000 personnes par an serait concernées.

Psychiatrie : qui peut être hospitalisé sans consentement ? KatarzynaBialasiewicz / Istock

  • Publié 10.06.2018 à 08h00
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La psychiatrie est une exception dans les soins médicaux. L'hospitalisation "de force", que l'on appelle maintenant l'hospitalisation "sans consentement" répond à des critères très spécifiques.

Que dit la loi ?

Certains troubles psychiatriques sévères ne permettent pas d’obtenir le consentement du patient pour ses soins. Dans ce cas, n’importe quel médecin peut rédiger un certificat demandant une hospitalisation sans consentement.

La loi du 5 juillet 2011 précise que le recours à ce type d’hospitalisation doit faire intervenir plusieurs médecins pour des évaluations psychiatriques régulières pendant le séjour, ainsi que le juge des libertés et de la détention dans les 12 jours.

Quelles sont les personnes concernées ?

Dans la majorité des cas, l'hospitalisation en psychiatrie est décidée par le patient et son psychiatre. Parfois, la maladie ne permet pas au patient de comprendre ou d'adhérer correctement à ses soins. C'est le cas par exemple avec : une absence de conscience des troubles ; des idées délirantes qui empêchent d'être dans la réalité ; des idées de persécution avec le sentiment que l'on cherche à lui nuire en l'hospitalisant ; des idées suicidaires qui l'empêchent de vouloir se soigner ; une mise en danger de la vie d'autrui à cause de la maladie.

L’hospitalisation sans consentement n'intervient qu'en dernier recours lorsque le médecin et la famille du malade non pas réussi à le convaincre d'accepter les soins.

Quel est le rôle de l'entourage ?

La famille du malade, ou une personne susceptible d'agir dans son intérêt, peut aussi demander l'hospitalisation sans consentement. La demande doit être complétée par un certificat médical et une évaluation par un psychiatre dans les 72h.

L'entourage peut aussi demander la sortie du patient à tout moment, y compris contre l'avis du médecin. Si ce dernier s'oppose, c'est le préfet qui peut décider d'une hospitalisation d'office si la personne est dangereuse pour elle-même ou pour les autres. 

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