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Procès

Levothyrox : malades déboutés à Toulouse, la bataille judiciaire continue

Pour la 2e fois, un juge des référés déboute des malades de la thyroïde voulant avoir accès à l’ancienne formule du Levothyrox, considérant qu'il n'y a pas de pénurie sur le marché français. Le tribunal a également rejeté la demande d’indemnisation pour « préjudice d’angoisse ». Cette option semble bouchée pour les avocats. Par contre, le défaut d'information et l'arrêt de fabrication représentent de bonnes pistes.

Levothyrox : malades déboutés à Toulouse, la bataille judiciaire continue tomloel/epictura

  • Publié 11.01.2018 à 21h02
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  • Mise à jour le 12.01.2018 à 16h07
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Nouveau rebondissement dans le feuilleton du Levothyrox. Le juge des référés du tribunal de Toulouse a débouté 23 malades ayant des effets secondaires avec la nouvelle formule de Levothyrox et qui demandaient à avoir accès à l'ancienne formule. C’est la 2e fois que des malades de la thyroïde sont déboutés dans cette affaire après le rejet de la demande d’une quarantaine de malades par le tribunal de Saint-Gaudens.

Rejet des plaintes

Le juge des référés n'a pas accédé à la requête des patients, considérant qu'il n'y a pas eu de pénurie sur le marché français puisque des boîtes de l'ancienne formule ont été réintroduites en quantité suffisante. Le tribunal a également rejeté la demande d’indemnisation pour « préjudice d’angoisse ».
D’après Thierry Hulot, le président du laboratoire Merck France, c’est la simple reconnaissance du fait que 200 000 boîtes d’Euthyrox (correspondant à l’ancienne formule) avaient bien été mises en circulation en France en réponse à la demande des autorités sanitaires, mais aussi suite à l'obligation infligée par le tribunal civil de Toulouse.

Pas de pénurie sur l’ancienne formule

D’après le laboratoire Merck, les problèmes d’approvisionnement relèvent d’un défaut de répartition. Pour preuve en est que sur les 200 000 boîtes, seules 40 000 auraient été délivrées à ce jour. Celui-ci rappelle d’ailleurs que dans cette affaire « Merck s'est toujours conformé aux demandes des autorités de santé : qu'il s'agisse de l'injonction d'améliorer la formule de Levothyrox ou de réintroduire temporairement des boîtes de l'ancienne formulation de manière à faciliter la transition pour les patients qui en avaient exprimé le besoin ».
Pour les associations de malades et leurs avocats, ces jugements ne règlent rien sur le fond car il ne s'agit que d'un "référé d'heure à heure", c'est-à-dire pour régler l'urgence. De plus, si cette option de rupture d'approvisionnement est pour le moment caduque, elle va redevenir très vite d'actualité puisque Merck n'a pas prévu de continuer la fabrication de l'ancienne formule au-delà. Les associations de malades ne perdent donc pas espoir de garder l'ancienne formule et cherchent à démontrer qu’il persiste des pénuries de l’ancienne formule avec un huissier qui va dans les pharmacies pour constater le défaut d'approvisionnement.
L'option de "défaut d'information" reste, de l'avis des spécialistes judiciaires, une bonne piste.

Moins d’un malade sur 10 se plaint de troubles avec la nouvelle formulation, mais les médecins doivent leur proposer d’essayer les autres formulations disponibles de levothyroxine et les aider à en ajuster les doses.

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