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QUESTION D'ACTU

« Minimum de perception »

Tabac : hausse des taxes sur les paquets les moins chers

Le gouvernement a augmenté le montant du « minimum de perception » sur les produits du tabac. Les paquets les moins chers sont directement visés.

Tabac : hausse des taxes sur les paquets les moins chers infina/epictura

  • Publié 10.03.2017 à 12h15
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Dans le bras de fer qui l’oppose à l’industrie du tabac, Marisol Touraine vient de remporter une nouvelle manche. Le gouvernement a augmenté le « minimum de perception » sur les cigarettes et le tabac à rouler. En pratique, cela revient à imposer une hausse des taxes sur les paquets les moins chers.

« Les tarifs des paquets de cigarettes dont le prix est inférieur à 6,60 euros actuellement et des paquets de tabac à rouler dont les prix sont inférieurs à 8 euros pour 30 grammes devraient augmenter », précise le ministère de la Santé dans un communiqué. Cela représente 40 % des marques du marché. Le prix des paquets de cigarettes type News, Lucky Strike ou Winston devraient ainsi augmenter de 10 à 29 centimes d’euros, selon l’AFP qui cite « un cigarettier ».

Pas d'effet immédiat

L’information a été révélée par les Echos et confirmée cette nuit par un arrêté publié au Journal Officiel. Les fabricants pourront décider d’absorber cette hausse en réduisant leur marge ou de la répercuter sur les consommateurs. En effet, en France, ce sont eux et non l’Etat, qui fixent les prix de détail.

En début d’année, les cigarettiers avaient renoncé à augmenter le prix des cigarettes malgré l’entrée en vigueur de deux nouvelles taxes, l’une sur le tabac à rouler et l’autre sur la distribution. La ministre de la Santé avait alors haussé le ton: puisque les industriels contournent les règles, d’autres hausses de taxes viendront les pousser à augmenter leurs prix de vente.

Voici donc ces nouvelles taxes. L’arrêté publié ce vendredi n’aura toutefois pas d’effet immédiat sur les prix payés par les consommateurs. « Une nouvelle campagne d’homologation sera engagée afin de permettre aux fabricants de répercuter cette hausse lors de la fixation de leurs prix », précise le ministère dans son communiqué.

Un nouveau fonds de lutte antitabac

Après le lancement de cette campagne d’homologation, dans les prochains jours, les industriels auront quinze jours pour transmettre leur nouvelle liste de prix aux douanes ; il faudra environ un mois pour que les tarifs soient effectifs.

« Des mesures ont été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 », précise le ministère, qui cite « l’augmentation des taxes sur le tabac à rouler, afin de les aligner sur celles des cigarettes » ainsi que la « création d’une contribution, à la charge des fournisseurs agréés de tabacs : 130 millions d’euros alimenteront ainsi le nouveau fonds de lutte contre le tabagisme ».

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