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QUESTION D'ACTU

Proposition de loi Vigier

Déserts médicaux : les députés rejettent le conventionnement sélectif

Les députés ont rejeté la proposition de loi du député UDI Philippe Vigier qui prévoyait le conventionnement sélectif des médecins libéraux. 

Déserts médicaux : les députés rejettent le conventionnement sélectif GILE MICHEL/SIPA

  • Publié 25.11.2016 à 13h08
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Comme le mois dernier, l'Assemblée nationale a une nouvelle fois rejeté jeudi une proposition de loi UDI (1) visant à lutter contre les déserts médicaux. A l'initiative du député centriste Philippe Vigier (Eure-et-Loir), celle-ci prévoyait des mesures contraignantes pour l'installation des médecins libéraux.

En cas d'adoption, ces derniers auraient été contraints, à compter de 2020, de s'installer au moins trois ans en zone sous-dotée dans leur région de formation. Elle envisageait aussi des stages obligatoires d'un an dans les territoires manquants de médecins pour les étudiants en troisième année d'internat, ou encore un numerus clausus en fonction des besoins par région.

Inefficace pour la ministre de la Santé

Mais après deux heures et demie d'un débat intense, les députés ont voté, à l'initiative des socialistes, une motion de rejet préalable (42 voix contre 14). Chef de file de cette majorité, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dénoncé « l'inefficacité » des « mesures coercitives » prévues par le texte UDI. « Refuser de conventionner un médecin qui s’installe dans une zone jugée sur-dense, c’est risquer de le pousser à choisir la voie du déconventionnement. Concrètement, cela veut dire que les patients qui se rendront chez ce médecin ne seront plus remboursés par la sécurité sociale. C’est donc, à terme, la création d’une médecine privatisée, non remboursée, concentrée dans les centres-villes », craignait la locataire de l'avenue Duquesne (Paris).

Déçu de la tournure des débat, Philippe Vigier a conclu : « Trois années d'exercice en zone sous-dotée, ce n'est pas une privation de liberté absolue, ça permettrait de fixer les jeunes médecins qui font souvent du nomadisme pendant en moyenne huit ans avant de s'installer ».

Marisol Touraine relève le numerus clausus 

Défendant les mesures prises pendant son quinquennat pour rendre plus attractive la médecine libérale, la ministre de la Santé a annoncé lors de ce débat l’ouverture de 478 places de plus en deuxième année de médecine dans 22 facultés. Les universités en question n’ont pas été précisées mais elle correspond, d’après la ministre de la Santé, à une augmentation de 11 % de leur numerus clausus.

L’année dernière, il avait déjà été relevé dans certaines régions. Les places en deuxième année de médecine au niveau national étaient ainsi passées de 7 497 à 7 676 entre 2015 et 2017. Avec cette nouvelle hausse, le nombre de médecins formés au niveau national augmenterait ainsi de 6,3 % pour atteindre 8 154 étudiants, soit le plus haut chiffre depuis 1978. Les effets de cette mesure ne seront observables que dans un peu moins de dix ans.

(1) L'Union des démocrates et indépendants (UDI)

 

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