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Pour les médecins

Conventionnement sélectif : le Sénat repart à l'assaut

Un amendement pour lutter contre les déserts médicaux a été déposé par un sénateur dans le cadre de l’examen du PLFSS 2017.

Conventionnement sélectif  : le Sénat repart à l'assaut GILE MICHEL/SIPA

  • Publié 16.11.2016 à 16h54
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Les législateurs s’attaquent à l’épineuse question des déserts médicaux en France. Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 au Sénat, Hervé Maurey (Eure) a déposé un amendement avec plusieurs de ses collègues UDI et LR instaurant un dispositif de conventionnement sélectif des médecins afin de lutter contre la désertification médicale.

« Cet amendement prévoit que dans les zones sur-dotées, c'est-à-dire les zones dans lesquelles existent un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’Assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité », précise le sénateur de l'Eure et président de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable.

Liberté d'installation

Ce système de régulation, reposant sur un conventionnement sélectif « sans remettre en cause le principe de la libre installation », existe déjà pour la plupart des professions de santé (infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes) et « a largement fait preuve de son efficacité », explique encore Hervé Maurey.

Pour le sénateur, « cet amendement propose une solution pour répondre à la situation de plus en plus alarmante en termes de démographie médicale. Les politiques incitatives mises en place depuis 25 ans n’ont pas été à la hauteur du problème qui touche nos territoires, et il est urgent de répondre à cette fracture sanitaire par des mesures concrètes. »

Cet amendement, qui devrait être examiné ce mercredi ou jeudi matin en séance publique, reprend les termes de celui adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi Santé. Il reprend également le dispositif proposé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale lors de l’examen en première lecture du PLFSS.

En 2015, l'Ordre des Médecins recensait 192 déserts médicaux dans lesquels vivent près de 2,5 millions de personnes

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