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QUESTION D'ACTU

Décret au Journal Officiel

Les maladies psychiques liées au travail mieux encadrées

Un décret paru au Journal Officiel précise le rôle des instances chargées d’évaluer les maladies psychiques en lien avec le milieu professionnel. 

Les maladies psychiques liées au travail mieux encadrées talanis/epictura

  • Publié 11.06.2016 à 18h15
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La réglementation et la prise en charge des troubles liés au travail se mettent lentement en place. Un décret paru au Journal Officiel ce jeudi précise le fonctionnement des instances chargées d’évaluer les pathologies psychiques en lien avec le travail, ce qui entérine leur reconnaissance comme maladies professionnelles.

Ces instances, ce sont les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui travaillent de pair avec l’Assurance Maladie sur les maladies professionnelles, un dossier particulièrement complexe.

Meilleure expertise médicale

A travers le décret, leur rôle se trouve renforcé, tout comme leur expertise médicale. Les CRRMP pourront ainsi avoir recours à la compétence d'un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie lorsque sont étudiés des cas d'affections psychiques.

« Par ailleurs, afin de recentrer et de renforcer l'action des comités sur les cas les plus complexes - parmi lesquels les dossiers de pathologies psychiques -, le texte prévoit la possibilité d'un examen des dossiers les plus simples par deux médecins au lieu de trois », précise le texte.

Ce décret intervient dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, qui stipule que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle ».

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