« Les Docteurs ... vous informent de leurs nouveaux tarifs. Désormais, ils ne consulteront plus au tarif conventionnel (de 23 euros) en dehors des horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures, y compris le samedi », soit les horaires de fonctionnaires.
C'est le message surprenant qu'ont découvert les patients d'un cabinet de six généralistes à Lanester (Morbihan) dans la salle d'attente. L'initiative démarrée il y a six mois vise à protester contre le tarif de la consultation bloqué à 23 euros pour les généralistes depuis 2011.
Contactée par Pourquoidocteur, le Dr Ivane Audo, généraliste à Lanester, raconte : « on est vraiment excédé par le tarif de la consultation à 23 euros qui ne changera jamais. Pour cette raison, en dehors des horaires de la fonction publique, on applique un dépassement exceptionnel (DE) d'honoraires non remboursé par les caisses du régime obligatoire, mais remboursé par la plupart des mutuelles », rajoute-t-elle.
Au final, cela fait des consultations à prix variables (de 26 à 33 euros) pour éviter d'être poursuivi (par l'Assurance maladie) pour entente illicite sur un tarif précis. Ces médecins affirment adapter leurs tarifs en fonction de la situation sociale des patients.
Par ailleurs, ils appliquent aussi ces DE pour toutes les consultations longues, ou celles à motifs multiples, en laissant le choix au patient de régler tout le même jour ou à chaque consultation. Des nouveaux horaires affichés sur le site d'Ameli, précise Ivane Audo.
Un mouvement qui prend de l'ampleur
Du côté de la mobilisation, ces médecins du bassin de Lorient se sont constitués en Collectif pour l'Organisation et la Défense du Territoire de Santé (CODTS) qui compte 112 membres. Et d'après Ivane Audo, l'initiative lancée prend de l'ampleur. D'après des sondages effectués par mail, elle estime qu'environ 40 % de ce CODTS seraient déjà passés à la semaine de 35 heures, « surtout les jeunes praticiens », souligne-t-elle.
« Avec le tiers payant et d'autres mesures, nos tutelles ont voulu nous fonctionnariser, et bien on va leur montrer ce que c'est », martèle-t-elle.
Malgré cette détermination, il faut tout de même souligner qu'avec ce genre de pratiques, les médecins s'exposent à des poursuites de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Elles peuvent se traduire par une non prise en charge des cotisations sociales du praticien.
La revalorisation tarifaire sera au centre des négociations prévues au printemps 2016 entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie pour la prochaine convention médicale. Marisol Touraine, ministre de la Santé, s'est dit, de son côté, favorable à une hausse des tarifs médicaux. « J’ai déjà eu l’occasion de le dire : cette convention (médicale) débouchera sur une revalorisation tarifaire, dont il reste à définir le cadre ». C'est l'engagement qu'elle a pris jeudi dernier, lors de ses vœux à la presse.
A Lanester, des généralistes sont passés à la semaine de 35 h, en pratiquant des dépassements de tarif pour les heures supplémentaires. Le mouvement s'étend dans le Morbihan...
Posté par Pourquoidocteur sur lundi 1 février 2016
En Morbihan, des médecins généralistes passent aux 35h et facturent des heures sup ! https://t.co/YS3P8foWNY #sante pic.twitter.com/bZS1v6GgGv
— Pourquoidocteur (@Pourquoidocteur) 1 Février 2016
