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QUESTION D'ACTU

Centre hospitalier de Thann

Faux infirmiers : l'hôpital renvoyé devant le tribunal correctionnel

Un petit hôpital du Haut-Rhin a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « exercice illégal de la profession d'infirmier ». Il employait une aide-soignante et un agent d'entretien à la place d'infirmiers.

Faux infirmiers : l'hôpital renvoyé devant le tribunal correctionnel DURAND FLORENCE/SIPA

  • Publié 22.04.2015 à 11h48
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  • Mise à jour le 22.04.2015 à 15h55
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C’est une histoire qui fait tache au sein du monde hospitalier. Dans le petit hôpital public de Thann (Haut-Rhin), une aide-soignante et un agent d'entretien ont été affectés pendant des années à des fonctions de « circulants ». Un dysfonctionnement puisque celles-ci doivent normalement être assurées au sein des blocs opératoires par des infirmiers diplômés.

 

« Exercice illégal de la profession d’infirmier »

En effet, ces employés sont chargés de gérer la zone non stérile de la salle d'opération et les besoins de l'équipe stérile, comme la transmission des instruments stérilisés ou le réglage du projecteur de la table d'opération. Pour cette raison, l’établissement alsacien a été renvoyé début avril devant le tribunal correctionnel pour « exercice illégal de la profession d'infirmier ».

Toutefois, le juge d'instruction de Mulhouse n'a pas retenu le chef d'accusation de la mise en danger de la vie d'autrui et aucune personne physique ne sera jugée.

 

L’Ordre des infirmiers veut la fin de ces pratiques

Il s’agit cependant du premier cas de renvoi d'un hôpital en correctionnel pour ce motif précis. « Dans cette affaire, il n'a pas été montré que des patients aient subi des conséquences », a confié à l'Agence France Presse (AFP) l'Ordre national des infirmiers (ONI), qui s'est porté partie civile. Mais potentiellement, il pourrait y en avoir. « C'est comme une personne conduisant sans permis », ajoute l'ONI.
« Former sur le tas veut dire forger des personnes qui n'ont pas de compétences particulières lors de véritables opérations chirurgicales. Cela n'est pas possible ! », a même confié au micro de RTL Me Jean-Christophe Boyer, avocat de l’ONI.
Pour lui, le cas de l'hôpital de Thann est « le cas le plus abouti », sur une dizaine de procédures similaires entamées par l'Ordre contre des établissements hospitaliers affectant du personnel non infirmier à des fonctions de circulants.

Une pratique courante dans les hôpitaux 

De son côté, l'hôpital se défend en soulignant que le rôle de « circulant » n'est pas défini de manière précise. Et dans le quotidien local L'Alsace, son avocat, David Clamer, a aussi fait valoir que cette pratique est répandue, et fait même consensus au sein du milieu hospitalier. Au point que l'un des deux experts consultés par la justice a déclaré « que dans son propre bloc opératoire, le même type de personnes effectuait ces tâches ».

 

 

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