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A la demande du gouvernement

Mediator : nouvel espoir d'indemnisation pour des malades déboutés

Les connaissances scientifiques ayant significativement progressé, le gouvernement ouvre la possibilité du réexamen de certaines demandes d'indemnisation au titre du Médiator.

Mediator : nouvel espoir d'indemnisation pour des malades déboutés ESCHER/JDD/SIPA

  • Publié 13.12.2014 à 16h21
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C'est une nouvelle importante pour toutes les personnes qui estiment avoir été victimes du Mediator. Le gouvernement a décidé de proposer un réexamen de certaines demandes d'indemnisation par le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en cours de débat au Sénat, a été déposé dans ce sens.

Ce retournement de situation est dû à la volonté de  prendre en compte l'évolution des connaissances. « Depuis la mise en place du dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator auprès de l'ONIAM en 2011, les connaissances scientifiques des préjudices cardiaques susceptibles d'être induits par ce médicament ont significativement progressé, de telle sorte que certaines situations rejetées par le collège d'experts en 2012 et 2013 pourraient, aujourd'hui, être estimées imputables au Mediator par la même instance », souligne le ministère dans un communiqué.

Une révision des dossiers « nécessaire »

Du fait de ces nouvelles connaissances scientifiques, il est devenu « nécessaire d'autoriser une révision des rejets prononcés par le collège d'experts, sur la base de dossiers incomplets ou sur le fondement de connaissances scientifiques aujourd'hui dépassées, afin de garantir un égal accès à cette procédure d'indemnisation, gratuite et plus rapide que la saisine des tribunaux », explique encore le ministère de la Santé.

Le communiqué liste deux cas de figure qui pourraient entraîner le réexamen d'un dossier : « si des éléments nouveaux sont susceptibles de justifier une modification du précédent avis », et « si les dommages constatés sont susceptibles, au regard de l'évolution des connaissances scientifiques, d'être imputés au benfluorex (Mediator) alors qu'ils ne pouvaient l'être à l'époque où la demande d'indemnisation avait été rejetée. »

1 812 demandes rejetées

D'après des chiffres communiqués en septembre par l'Oniam, le collège d'experts avait rendu à cette date 620 avis positifs,1 812 demandes avaient été rejetées sur un total de 8 519 demandes.

Le Mediator a été prescrit pendant 30 ans, d’abord contre l’excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids, avant d’être retiré du marché en novembre 2009. Il était de fait largement utilisé pour ses propriétés de coupe-faim.

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