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QUESTION D'ACTU

Amendement des députés

Déserter la Sécu pourrait conduire en prison

Les députés ont renforcé les sanctions pénales à l’encontre de ceux qui se désaffilient de la Sécu pour souscrire à des assurances privées moins chères à l’étranger.

Déserter la Sécu pourrait conduire en prison GILE MICHEL/SIPA

  • Publié 24.10.2014 à 19h18
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On n’échappe pas comme ça à la Sécurité sociale. C’est en quelque sorte le message des députés français, qui ont voté un amendement pour renforcer les sanctions pénales à l’encontre de ceux qui décident de se désaffilier de la Sécu pour souscrire à une assurance privée moins chère à l’étranger. Les peines visent également les personnes qui incitent à agir de la sorte.

Ainsi, toute personne qui cesse de payer ses cotisations sera punie d'un emprisonnement de six mois et/ou d'une amende de 15.000 euros. Quant aux « incitateurs », ils sont plus que jamais dans le collimateur des députés. Ils risquent deux ans de prison et/ou 30.000 euros d’amende.

« Les libérés de la Sécu »
Par cet amendement, les députés tentent de couper court à un phénomène qui prend de l’ampleur en France : les anti-Sécu. Très actifs sur les réseaux sociaux, ils s’organisent clandestinement en se fournissant tuyaux et modes d’emploi pour claquer la porte de l’Assurance maladie. Ils seraient quelques centaines sur le territoire, et « remettent en cause le système solidaire et universel de sécurité sociale français », selon les députés.

Depuis quelques mois, ces personnes, qui se revendiquent souvent du mouvement néolibéral ou « libertarien », tentent de faire valoir officiellement leur démarche. Ainsi, les autoproclamés « libérés de la Sécu » ont organisé leur toute première conférence de presse le 22 octobre dernier. Objectif : ne plus vivre cachés. Au mépris de la loi.

Les travailleurs libéraux, premiers visés
Ces détracteurs de la carte verte visent en priorité les personnes affiliées au Régime social des indépendants (RSI) – notamment les professions libérales. Sur l’un des sites Internet, on peut lire que « rester à la sécurité sociale française, c'est l'assurance de voir ses cotisations augmenter pour ne rien avoir en retour. En bref, c'est payer plus pour avoir moins ». 

Ainsi, BFMTV relate l’histoire d’une dermatologue qui a souscrit à une assurance anglaise qu’elle paye 3 500 euros par an. Pour ce montant, elle dit être couverte à 150% des tarifs de la Sécurité sociale et ne pas nécessiter de complémentaire santé. Selon ses propos, son budget santé était auparavant de 40 000 euros par an, en comprenant la Contribution Sociale Généralisée. L’économie est de taille.



Un acquis « instauré par le Parti Communiste »
« La Sécurité sociale a été instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous l’influence du Parti communiste et des syndicats. Elle était destinée à remplacer les assurances sociales privées qui existaient auparavant. Elle n’a jamais été confirmée par le suffrage universel », écrivent encore les anti-Sécu.

Alors qu’une large majorité des Français plébiscitent le système de santé français, et que de nombreux étrangers jalousent notre couverture médicale universelle, eux ne considèrent pas la Sécu comme un acquis social. Ils voient plutôt en elle une entrave à leur liberté individuelle. 
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