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QUESTION D'ACTU

Décision du Conseil constitutionnel

Boissons énergisantes : la taxe Red Bull ne verra pas le jour

Les Sages ont censuré la taxe sur les boissons énergisantes, jugée contraire à la Constitution, au motif que d'autres boissons ayant le même taux de caféine échapperait à la taxe.

Boissons énergisantes : la taxe Red Bull ne verra pas le jour SALOM GOMIS/SIPA

  • Publié 19.09.2014 à 12h31
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La taxe Red Bull ne verra pas le jour. Le Conseil constitutionnel a censuré cet impôt qui devait ponctionner les boissons énergisantes contenant de la taurine et de la caféine à hauteur de 50 euros par hectolitre. Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, les Sages ont considéré que cette taxe dérogeait à des valeurs fondamentales d’équité.

« Contraire à la Constitution »
Dans leur décision, ils soulignent que le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d' « énergisantes » et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine était « contraire à la Constitution ».

L’alcoolisme des jeunes, non pertinent
Les Sages avaient déjà pris cette décision il y a un peu moins de deux ans. Selon eux, le motif - la lutte contre l'alcoolisme des jeunes - ne pouvait justifier l'instauration d'une taxe sur les boissons énergisantes.

« En taxant des boissons ne contenant pas d'alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes, le législateur a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi », avaient-il mis en avant.

Pourtant, de nombreuses études montrent la dangerosité de ces boissons énergisantes. Des chercheurs ont insisté sur le fait que mélanger alcool et boissons énergisantes pousse au binge drinking, et favorise donc l’alcoolisme.

60 millions d’euros de recettes annuelles
C’est d’ailleurs pour ce motif que la « taxe Red Bull » avait été votée à l’Assemblée. « Le plus souvent, ils mélangent l'alcool avec ces boissons énergisantes, qui masquent le goût et les font tenir plus longtemps (en soirée). Ce qui les pousse à consommer davantage d'alcool. Ce cocktail détonnant correspond au « binge drinking » (ivresse express), très en vogue chez les jeunes », pouvait-on lire dans l'exposé de l'amendement.

Cette taxe devait s’appliquer aux boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine ou 300 mg de taurine pour 1 litre. Elle était censée générer 60 millions d’euros de recettes annuelles.

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