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QUESTION D'ACTU

Nouveau gouvernement

La sécurité sanitaire au coeur du projet santé

A peine nommé, le nouveau ministre de la Santé entend bien faire de la sécurité sanitaire une réforme emblématique en France et en Europe. Avec, en ligne de mire, le rôle des experts médicaux.

La sécurité sanitaire au coeur du projet santé Charles Platiau/AP/SIPA

  • Publié 16.05.2012 à 09h29
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Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault entre en fonction la semaine  où s’est ouvert le procès du Mediator. Hasard du calendrier, certes, mais certains y verront un signe prémonitoire. En matière de santé, la sécurité sanitaire est l’un des principaux chevaux de bataille de la gauche. Tous les acteurs en charge du dossier dans l’équipe de François Hollande sont animés de la même volonté de réformer un système qui a montré depuis deux ans ses failles.
Affaire du Mediator, scandale des prothèses PIP, à chaque fois, l’un des maillons de la chaîne sanitaire s’est avéré défaillant. Qu’il s’agisse de la place des experts ou encore de l’absence de décision politique. D’ailleurs, Catherine Lemorton, députée  socialiste et l’une des plumes du programme santé du nouveau président de la République, ne cache pas son état d’esprit : « une nouvelle affaire Médiator reste possible. Tout n’est pas à jeter, au contraire, mais sur beaucoup d’aspects, on n’a fait que la moitié du chemin, » ajoute cette pharmacienne. En clair, le ministre de la Santé reviendra sur loi Médicament de Xavier Bertrand.
Les  socialistes reprochent notamment à l’ancien gouvernement d’être resté trop tiède sur l’indépendance de l’expertise. La transparence autour des liens d’intérêts des experts médicaux avec l’industrie pharmaceutique a certes été renforcée mais les parlementaires réclamaient que les agences sanitaires puissent disposer d’un véritable corps d’experts indépendants.

Catherine Lemorton, députée socialiste et pharmacienne : « Qu’on se donne la chance de trouver des experts indépendants »      

 

C’est en effet  sur la parole de ces experts médicaux que s’appuient les politiques pour prendre les décisions. « Il faut définir une durée pendant laquelle l’expert ne doit avoir aucun lien avec l’industrie pharmaceutique avant de pouvoir être associé à la décision publique. 5 ans ? 7 ans ? Il faudra trancher », explique la députée. 
Auteur en 2008 d’un rapport parlementaire sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, Catherine Lemorton a bien conscience qu’il faudra agir à l’échelon européen. L’EMA, l’Agence européenne du médicament, vient d’être épinglée la semaine dernière par le Parlement européen pour sa gestion contestable des conflits d’intérêts. « Raison de plus pour agir en France, nous aurons plus de légitimité face à nos partenaires européens », insiste la députée socialiste.

Autre chantier européen annoncé : les dispositifs médicaux. Le scandale des implants mammaires PIP a mis en évidence l’échec du système de certification européen qui permet d’autoriser la commercialisation de ces dispositifs. Portée par la France, une réforme de la réglementation est amorcée.
Un projet de directive devrait être dévoilé avant l’été aux euro-députés pour mettre en place un système d’autorisation plus contraignant avant la mise sur le marché. Pour la députée socialiste, même si les décisions européennes attendues ne vont pas assez loin, la France a des arguments dans le traité de Lisbonne pour appliquer la politique sanitaire qu’elle souhaite.


Catherine Lemorton : « Il faut les mêmes exigences pour les dispositifs implantables que pour les médicaments »   

 

Plus de rigueur dans le contrôle sanitaire, davantage de droits pour les patients. La gauche a prévu une seconde loi sur les droits des malades pour renforcer les acquis de la loi Kouchner de 2002. Elle devrait notamment reconnaitre le droit aux actions collectives en justice, les "class actions" américaines. En cas de scandale sanitaire impliquant de nombreux patients, cette disposition facilite les procédures d'indemnisation.

L’heure semble donc à tirer les leçons des deux crises récentes qui ont ébranlé le système de santé français. Signe supplémentaire de cette volonté , la nomination d’Aquilino Morelle au poste de conseiller politique du président de la République. Avant d’être la plume de François Hollande, cet énarque médecin fut en janvier 2011 l’un des auteurs du rapport de l’inspection générale des Affaires sociales (IGAS) sur le Mediator. Un rapport accablant pour l’ensemble des protagonistes, les industriels, les politiques et l’Agence de sécurité sanitaire. 

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