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QUESTION D'ACTU

Accès aux soins des étrangers

Aide médicale d'Etat : les raisons d'une dérive

L'aide médicale de l'Etat qui garantit l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, a vu son budget exploser. La ministre de la Santé reconnaît certains abus.

Aide médicale d'Etat : les raisons d'une dérive DURAND FLORENCE/SIPA

  • Publié 25.06.2014 à 18h19
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L'aide médicale de l'État (AME), qui permet l'accès aux soins aux personnes en situation irrégulière en France, est au coeur de la tourmente ! Dans son édition de lundi, le quotidien Le Parisien révélait en effet que le budget alloué à cette prestation s’était envolé, passant de 588 à 744 millions d’euros entre 2012 et 2013. Marisol Touraine avait, elle même, reconnue le 3 juin dernier devant les sénateurs, des fraudes dans ce système et qu’elle comptait y mettre bon ordre. Ce sujet depuis longtemps cristallise les tensions entre les hommes politiques français. Gauche et droite s'y affrontent régulièrement.

Une explosion de l'assistanat pour l'UMP
Et la dernière bataille sur le sujet a eu lieu ce maerdi à l'Assemblée nationale. « Nous apprenons que les dépenses d'assistanat, dont l'aide médicale d'Etat, qui permet à des étrangers en situation irrégulière d'accéder gratuitement à notre système de santé, ont explosé », a expliqué au micro Laurent Wauquiez, le député UMP. « Les efforts sont toujours pour les mêmes, vous laissez exploser l'assistanat », a poursuivi l'élu de la Haute-Loire.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a insisté sur la nécessité de soigner « ces hommes et ces femmes confrontés à la maladie » pour « éviter la contagion sur notre territoire ». En rappelant que « la défense de nos valeurs, la protection de l'ensemble des personnes sur notre territoire, n'exclut pas la lutte contre la fraude. »

Les hôpitaux participent à l'explosion des dépenses
Car fraude il y a, selon la dernière enquête du Parisien. Avec des dérapages multiples. Parmi eux, le quotidien cite la filière des Géorgiens atteints de tuberculose multirésistante venus se faire soigner en France, les site Internet chinois proposant des cartes AME payantes, ou encore les médecins escros inventant des actes fictifs. Plus surprenant, ces abus semblent en plus organisés au sein de établissement de santé. Longtemps, certains petits hôpitaux ont eu tendance à facturer leurs patients bénéficiant de l'AME 30 % plus cher que les autres afin d'équilibrer leur budget (prises en charge plus lourde...)
Mais depuis cette année, ces établissements ne peuvent plus facturer que de 15 % de plus un patient AME. Et en 2015, les budgets alloués seront les mêmes, afin de ne pas inciter les hôpitaux à facturer excessivement des soins dans le cadre de l'AME, a précisé la ministre récemment. Economie attendue : 100 millions d'euros.

Un dispostif utile mais pas suffisamment surveille par l'Etat
Face aux nombreuses polémiques, un rapport  parlementaire, présenté par les députés Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS) en juin 2011, a tenté d'apaiser le débat. Il concluait que le principe de l'AME devait être préservé. « Des considérations humanitaires comme des impératifs de politique de santé publique imposent le maintien de l'accès aux soins à ces personnes. » Mais les deux auteurs insistaient sur la nécessité pour l'Etat de mieux surveiller l'ensemble du dispositif, afin d'évtier les fraudes. 
Alors, pour mieux détecter les abus, la ministre de la Santé a déclaré début juin qu'elle souhaitait poursuivre les contrôles engagés dans les différentes caisses primaires. « Nous devons évidemment (...) lutter contre les abus qui pourraient être constatés, a-t-elle déclaré. A partir de 2015, nous disposerons de statistiques permettant de comparer les taux d'acceptation ou de refus de l'aide médicale de l'Etat caisse par caisse », afin de savoir s'il existe ou non un recours excessif à ce disposif. Autre possibilité évoquée par le gouvernement : mieux coopérer avec les pays d'origine pour que ces personnes étrangères aient un meilleur accès aux soins dans leur pays.

 

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