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Assemblée nationale

Mortalité infantile en hausse : une proposition de loi débattue le 15 mai

Jeudi 15 mai, les députés examineront une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile. Depuis dix ans, les chiffres sont en augmentation en France.   

Mortalité infantile en hausse : une proposition de loi débattue le 15 mai CristiNistor/istock




L'ESSENTIEL
  • Les chiffres de la mortalité infantile sont en hausse depuis dix ans en France.
  • Un texte visant à lutter contre la mortalité infantile sera débattu à l'Assemblée nationale le 15 mai.
  • L'objectif est notamment d'améliorer l'accès aux soins, sur tout le territoire, et de collecter les données de santé périnatale.

2.700 enfants de moins d’un an sont décédés en France en 2024. Depuis dix ans, le taux de mortalité infantile dans le pays est supérieur à la moyenne de l’Union européenne. Jeudi 15 mai, les députés débattront autour d’une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile.

Une mortalité infantile en hausse en France 

En avril dernier, l’Insee a publié les derniers chiffres de la mortalité infantile en France. "Depuis 2011, le taux de mortalité infantile a légèrement augmenté, passant de 3,5 % à 4,1 % en 2024, indique l’organisme. Cette hausse s’explique uniquement par celle de la mortalité de 1 à 27 jours de vie, qui est passée de 1,5 % à 2 %." En revanche, le nombre d’enfants morts-nés a baissé entre 2012 et 2023. "Les progrès de la médecine, en permettant à des enfants qui seraient autrefois mort-nés, et donc non comptabilisés dans les naissances vivantes, de survivre pendant quelques heures ou jours après la naissance, ont pu avoir un léger impact sur la hausse de la mortalité infantile depuis 2011", estime l’Insee. 

Comment expliquer la hausse de la mortalité infantile en France ?

Mais d’autres éléments sont susceptibles d’expliquer cette augmentation. Dans un communiqué, Magali Barbieri, directrice de recherche à l’Institut national d’études démographiques, cite notamment les facteurs médicaux et l’état de santé des mères, les inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins et la qualité de la prise en charge. "Cette stagnation de la mortalité infantile en France contraste avec les progrès observés ailleurs en Europe et pose un véritable défi pour notre système de santé", analyse-t-elle. 

Mortalité infantile : vers un registre pour créer des indicateurs fiables 

Pour cette raison, le député LIOT Paul-André Colombani portera, jeudi 15 mai, une proposition de loi devant l’Assemblée nationale. "La mission flash menée par les députés Anne Bergantz et Philippe Juvin a mis en lumière les carences du système dans le pilotage de la santé périnatale : manque d’outils de suivi, défaut de consolidation des données, inégalités de pratiques, et absence de stratégie nationale coordonnée", développe-t-il dans le texte. La proposition de loi repose sur plusieurs points, dont le premier est la création d’un registre national des naissance afin de collecter des données pour créer des indicateurs fiables. La ministre de la Santé Catherine Vautrin a récemment affirmé travailler sur l’instauration d’un registre de naissances et de décès. Le texte prévoit aussi un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité pour "permettre une évaluation fine et territorialisée des établissements menacés" et la mise en place de formations obligatoires aux gestes d’urgence obstétrique dans les maternités. 

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