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Justice

Procès de la cigarette électronique : la publicité bientôt interdite ?

La publicié sur la e-cigarette est au centre du procès qui oppose un buraliste et un vendeur de cigarettes électroniques. La ministre de la Santé a fait savoir qu’elle comptait l'interdire.

Procès de la cigarette électronique : la publicité bientôt interdite ? POUZET/SIPA

  • Publié 28.10.2013 à 14h46
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Le procès intenté par un buraliste de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) à un vendeur de cigarettes électroniques s'ouvre ce 28 octobre. Le buraliste reproche notamment à la boutique Esmokeclean de faire la promotion de ses produits. Selon lui, en vertu de la loi Evin de 1991 sur les produits du tabac, toute publicité sur un produit s’assimilant au tabac est interdite.

 

Reynald Pirat, l’un des patrons de la boutique d’e-cigarettes, ne considère pas ses produits comme apparentés au tabac. Dans les faits, la cigarette électronique n'est en effet ni un produit du tabac, ni un médicament.  Un vide juridique entoure donc la cigarette électronique, et notamment sur le plan de la publicité. Il n’est pas possible de la présenter comme une solution au tabagisme, ni comme une cigarette. Jusque là, les vendeurs y sont attentifs. Maître Benjamin Echalier, avocat de la boutique Esmokeclean, considère lui qu’en l’absence de loi, « tout est permis » y compris la publicité.

 

, avocat de la boutique Esmokeclean : « On est en présence d’un vide juridique puisque les cigarettes électroniques ne sont régies par aucune loi. »

 

 

La ministre de la Santé Marisol Touraine souhaite combler ce vide juridique. En mai dernier, elle annonçait sur France Info qu’elle comptait interdire la promotion des e-cigarettes. Le gouvernement travaillerait actuellement à un texte dans ce sens. Fin octobre, un avis du Conseil d’Etat est attendu pour déterminer si une circulaire ou une modification du code de la Santé publique est préférable. Le code stipule aujourd’hui que « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 » sont interdites.

 


Marisol Touraine sur FranceInfo

 


La position de la ministre de la Santé risque de ne pas être tout à fait du goût de la fédération française des professionnels de la cigarette électronique. En effet, le CACE « demande au gouvernement de combler le vide juridique actuel qui place les professionnels dans une situation d’insécurité juridique totale ». Dans un communiqué, il se dit « prêt à se conformer à la législation EVIN sur l’interdiction de la publicité sur le tabac en se refusant à utiliser les codes visuels de la cigarette traditionnelle (fumée, geste, etc.). Toutefois, il s’oppose catégoriquement à une interdiction générale qui n’aurait aucune justification au regard de la moindre nocivité de la cigarette électronique.»


Pour le moment, seul un amendement régit la vente des cigarettes électroniques. Il s’agit d’un texte qui interdit la commercialisation de ce produit aux moins de 18 ans. En l’absence d’interdiction formelle, la publicité et le vapotage dans les lieux publics sont autorisés, ou du moins tolérés.

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