Publicité

QUESTION D'ACTU

Nouvelle réglementation

Marisol Touraine veut interdire la e-cigarette dans les lieux publics

Marisol Touraine est sur le point de signer une circulaire qui interdira la publicité autour de la e-cigarette. L'interdiction de vapoter dans les lieux publics est aussi à l'étude.

Marisol Touraine veut interdire la e-cigarette dans les lieux publics APERCU/SIPA

  • Publié 17.10.2013 à 12h32
  • |
  • |
  • |
  • |


Que ce soit en France ou en Europe, la e-cigarette reste au centre du débat ! Alors que les députés européens ont donné raison le 9 octobre aux consommateurs qui ne souhaitaient pas que la cigarette électronique soit vendue en pharmacie, c'est à présent le Gouvernement français qui s'apprête à mieux encadrer ce produit qui attire toujours plus de consommateurs. D'après Le Parisien, de nouvelles interdictions pour les vapoteurs sont au programme...

Le vapotage dans les lieux publics menacé
Les quelques 1,5 million de vapoteurs Français, selon les dernières estimations, pourraient tout d'abord se voir interdire le vapotage dans les lieux publics. Ce souhait du gouvernement est pour l'instant suspendu à un avis consultatif du Conseil d'Etat qui devrait intervenir, « d'ici la fin du mois », estime le ministère. Et si l'avis des juges va dans le sens d'une interdiction dans tous les lieux publics, l'effectivité de la décision pourrait arriver au plus vite, car le cadre législatif est déjà prêt.
Dans son journal du mois de mai, l'Institut de recherche et de sécurité estimait que la cigarette électronique présente un risque dans le cadre du travail. L'Institut rappelait, en effet, que le propylène-glycol, présent dans la e-cigarette, est responsable, lorsqu'il est inhalé, d’une irritation oculaire et de difficultés respiratoires. L'employeur serait donc en droit de l'interdire dans les locaux. C'est d'ailleurs ce que le ministère de la Santé recommande déjà de faire aux entreprises de transports en commun. La RATP a, par exemple, décidé de prohiber l’usage du produit dans l’ensemble de ses espaces, y compris les véhicules.
Enfin, dans son rapport remis à la ministre au mois de mai, l'Office  français de prévention du tabagisme préconisait, pour sa part, que « l'usage de la cigarette électronique soit interdit dans les lieux publics, pas au nom d'un problème de santé mais pour l'exemplarité, car elle peut inciter à fumer », indiquait le Pr Bertrand Dautzenberg, principal auteur du rapport.

La publicité sur la e-cigarette est illégale, selon les buralistes
Par ailleurs, la ministre de la santé Marisol Touraine serait également sur le point de signer dans les prochains jours une circulaire qui interdira toutes formes de publicité autour de la « e-cigarette ». La mesure va sûrement apaiser la guerre des nerfs qui se profile entre vendeurs de cigarettes électroniques et buralistes. Ces derniers accusent les premiers de « concurrence déloyale » et leur reprochent d’être hors-la-loi.
C'est l'affaire qui se déroule d'ailleurs actuellement entre deux commerçants voisins de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne). Un buraliste de la ville a assigné en référé un vendeur de cigarettes électroniques, le 8 octobre. 
Le buraliste est soumis aux lois concernant les produits du tabac. Il ne peut donc pas faire la promotion de ses produits hors du bureau de tabac. Les propriétaires de la boutique de cigarettes électroniques prétendent qu'ils en ont le droit. En tout cas, la loi ne le leur interdit pas. Mais, aux yeux du buraliste, l’e-cigarette est un produit du tabac. Ils contiennent de la nicotine et doivent donc relever du monopole d’Etat. A ce titre, il réclame l’interdiction de toute promotion et veut faire cesser la commercialisation des produits hors des bureaux assermentés. Toute action contraire serait, selon lui, « une violation de la législation française ! »  L’affaire sera devant le juge des référés ce 17 octobre.

Ce sujet vous intéresse ? Venez en discuter sur notre forum !
Vous aimez cet article ? Abonnez-vous à la newsletter !

EN DIRECT

Publicité

LES MALADIES

J'AI MAL

Bras et mains Bras et mains Tête et cou Torse et haut du dos Jambes et pied

SYMPTÔMES

Publicité