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Hôpital : la fin de la tarification à l'activité

Par Philippe Berrebi

Alors que de nombreux services d’urgence sont en ébullition, Marisol Touraine propose un pacte de confiance à l’hôpital. Fini le patron qui dirige seul, l’ère de la démocratie sanitaire a sonné. C’est en tout cas ce que souhaite la ministre de la Santé. S’inspirant du rapport que vient de lui remettre Edouard Couty, note le Figaro, Marisol Touraine plaide pour une « gouvernance équilibrée » qui redonne du poids aux médecins. De même, un comité technique des usagers interviendra dans la gestion des établissements. Mais son rôle reste encore flou, observe le quotidien.


Ce qui l’est moins, c’est la volonté de la ministre de découdre la loi Hôpital patients santé et territoire (Hpst) adoptée par le précédent gouvernement. Et de démonter les symboles. Ainsi, le mode de financement des hôpitaux, lui aussi, sera revu. Aujourd’hui, explique le journal, « un hôpital est rémunéré pour chaque acte médical qu’il réalise ».
Un système qui présente des effets pervers. Certains centres hospitaliers multiplient les actes pour générer plus de revenus. Par exemple, le nombre d’appendicites réalisées dans deux services comparables peut varier du simple au double sans justification. A l’inverse, la course à l’acte pénalise les services dans lesquels le travail psycho-social et l'accompagnement sont  déterminants. Ces missions sont mal  prises en compte dans la tarification actuelle. Pour corriger ces défauts,  Marisol Touraine veut introduire une « tarification au parcours ».

Pour plus de détails, il faudra attendre 2014, date à laquelle sera présentée une nouvelle loi pour l’hôpital. Mais d’ores et déjà, la ministre a promis plus de moyens d’investissement, 4,5 Mds€ par an durant dix ans. Un engagement  qui intervient, rappelle le Parisien, alors que le gouvernement  a  annoncé il y a quelques jours une baisse des tarifs des actes à l’hôpital, synonyme d’une réduction des budgets de 0,56%.