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Agrément de l'ARS

Soins dentaires : les centres seront désormais soumis à un contrôle

Par Olivier Giacotto

Les centres de santé seront désormais soumis à un agrément préalable de l’Agence régionale de santé (ARS) avant leur ouverture. Le "scandale Dentexia" a fait bouger le ministère. 

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L'an dernier à la même époque, le centre dentaire Dentexia de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) était fermé par l'ARS de Bourgogne Franche-Comté pour hygiène insuffisante. Un mois à peine après celui de Lyon.

Ces cabinets dentaires low-cost étaient pointés du doigt par la profession elle-même, notamment pour des escroqueries. « Ça va du client qui s’est pointé pour un détartrage et est ressorti avec un devis de vingt couronnes pour 20 000 €, au patient qui a payé ses soins à l’avance, s’est fait édenter alors que ce n’était pas nécessaire et trouve porte close un jour chez son dentiste », racontait au Parisien la présidente de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, Catherine Mojaïsky, dentiste à Melun (Seine-et-Marne).

Un agrément préalable de l'ARS 

Mais cette dernière a obtenu une nouvelle victoire il y a quelques jours. Car les centres dentaires seront à l'avenir mieux contrôlés. Depuis 2009 et la Loi Bachelot (HPST), ces derniers avaient en effet proliféré sans aucune autorisation préalable et sans avoir à justifier de leur conformité aux obligations sanitaires et à leurs missions sociales.

Une histoire qui se conjugue au passé puisque les centres de santé seront désormais soumis à un agrément préalable de l’Agence Régionale de Santé (ARS), informe Catherine Mojaïsky. « Avec cet agrément, les centres de santé seront ramenés à leur mission originelle de santé publique : prévention, éducation sanitaire, action sociale, et devront à nouveau répondre aux exigences législatives et réglementaires et non se limiter à un simple régime déclaratif comme cela est le cas aujourd’hui », explique-t-elle.

Une situation à surveiller 

Cependant, la présidente du syndicat estime qu'il faudra être « vigilant à ce que les faux centres ne se reconstituent pas sous une autre forme, mais aussi, ne pas se contenter de cette mesure et aller encore plus loin en requalifiant dès à présent tous les centres qui n’entrent pas dans ce cahier des charges ». La bataille entre les deux entités n'est donc pas totalement terminée.