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Chantiers navals

Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour les ouvriers d’Etat

Le Conseil d’Etat a reconnu le préjudice d’anxiété pour un ouvrier exposé à l’amiante. La décision fera jurisprudence pour les autres.

Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour les ouvriers d’Etat John Badman/AP/SIPA

  • Publié 09.03.2017 à 18h18
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Le Conseil d’Etat a rendu ce 3 mars son avis dans l’affaire des ouvriers de la Direction des Constructions Navales (DCN, devenu DCNS) exposés à l’amiante. La plus haute juridiction administrative française a reconnu pour ces employés de l’Etat le préjudice d’anxiété lié à leur exposition à cet agent chimique et toxique, rejetant ainsi le pourvoi du ministère de la Défense et confirmant la décision précédente.

Ces ouvriers d’Etat ont été exposés à l’amiante dans le cadre de chantiers navals, des années 1970 aux années 2000. Pour eux, un dispositif d'allocation spécifique a été mis en place, afin d’indemniser la perte potentielle d’espérance de vie de ces travailleurs. L’un d’entre eux, inclus dans le dispositif, a décidé d’engager la responsabilité de l’Etat, estimant que malgré l'absence de pathologie liée à l’amiante, il avait été exposé à une inquiétude permanente de développer une telle pathologie. L’homme a travaillé sur les chantiers navals de 1979 à 2011.

"Risque élevé"

Une première demande d’indemnisation de 30 000 euros a été formulée auprès du tribunal administratif de Toulon par le plaignant, mais elle a été rejetée en juillet 2015. L’ouvrier a fait appel de cette décision et obtenu gain de cause : le 31 mai 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné l'Etat à lui verser 14 000 euros au titre du préjudice subi. Le ministère de la Défense a fait appel de cette décision auprès du Conseil d’Etat.

Dans son arrêt, l’instance administrative confirme donc le principe du préjudice d’anxiété pour cet ouvrier – et pour tous ceux, par conséquent, qui voudraient être indemnisés pour ce préjudice. Toutes les personnes incluses dans ce dispositif d'allocation spécifique peuvent prétendre à la réparation au titre du préjudice d’anxiété.

« Dès lors qu'un ouvrier d'Etat ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans ce dispositif (…), il peut être regardé comme justifiant l'existence de préjudices tenant à l'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante », peut-on lire dans l’arrêt.

1800 euros d'indemnisation

Le Conseil d’Etat estime « que la décision de reconnaissance du droit à cette allocation vaut reconnaissance pour l'intéressé d'un lien établi entre son exposition aux poussières d'amiante et la baisse de son espérance de vie, et que cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral ».

L’Etat devra verser la somme de 1800 euros au plaignant.

 

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