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Cour des Comptes

Accidents médicaux : la gestion de l'Oniam pénalise les victimes

Dans un rapport, la Cour des Comptes conclut que le dispositif à l'amiable de l'Oniam n’est pas plus avantageux pour les victimes d'accidents médicaux que les procédures en justice.

Accidents médicaux : la gestion de l'Oniam pénalise les victimes Cour des comptes/Flickr

  • Publié 10.02.2017 à 13h32
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Quinze ans après la création de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), la Cour des comptes épingle sa gestion « laxiste » et son directeur est poussé vers la sortie. Pour comprendre cette décision ministérielle, il faut se tourner vers le dernier rapport de la juridiction. La procédure de l'organisme public créé par la loi Kouchner de 2002 sur les droits des malades y est jugée comme « peu attractive » et le dispositif « peu performant ».

Les sages de la rue Cambon pointent du doigt en premier lieu les délais de traitement des dossiers de plus en plus longs, les procédures affichant une durée moyenne de deux ans et neuf mois. De plus, ils critiquent le montant moyen des indemnisations par dossier clos qui a tendance « à stagner depuis 2008, voire à baisser ». Il était de 85 927 euros en 2015.

Le dispositif amiable sans avantage 

Conclusion de ces experts, le dispositif amiable « n’apparaît pas plus avantageux aujourd’hui pour la victime que les procédures devant la justice ». Les sages indiquent, par ailleurs, que l'Oniam rejette 8,5 % des avis favorables d'indemnisation de commissions régionales, et qu'il est donc de plus en plus contesté : « entre 2011 et 2015, le taux de contestation de ces décisions est en effet passé de 11 % à 17 % », écrit la Cour des comptes.

Les démarches de recouvrement auprès des assureurs des professionnels de santé, des hôpitaux, de l’AP-HP ou des laboratoires pharmaceutiques sont également jugées avec sévérité. Elles sont ainsi qualifiées de « tardives ou inexistantes ». Sur 49,5 millions d’euros d’indemnisations réglés entre 2011 et 2015 en substitution aux assureurs, « près de 30 millions n’ont pas donné lieu à démarche de recouvrement », rapporte la Cour des comptes.

Quid des victimes de la Dépakine ?

Autant d'arguments pour briser définitivement la confiance entre les deux parties. « En l'état actuel de sa gestion, il serait aventureux de lui confier la mission d'indemniser les victimes de la Dépakine dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus importants que dans l'affaire du Mediator », estime donc la Cour des comptes. Les députés ont pourtant déjà confié en novembre 2016 à l’Oniam cette mission qui sera effective à partir de juin. Ce médicament antiépiléptique a été pris par près de 14 000 femmes enceintes entre 2007 et 2014 et serait à l’origine de nombreuses malformations chez leurs enfants. 

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