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Rapporteur du Conseil d’Etat

L’Etat pourrait être contraint à rendre disponible le DT-Polio

Par Audrey Vaugrente

Le rapporteur public penche en faveur des pétitionnaires : il propose de forcer le ministère de la Santé à vendre à nouveau le DT-Polio. Il n’est plus disponible depuis 2008.

Tjeerd Wiersma/Flickr

Après 9 ans d’absence, le DT-Polio pourrait faire son retour en pharmacie. C’est en tout cas l’avis du rapporteur public du Conseil d’Etat, présenté ce 16 janvier. Selon Le Monde, la juridiction pourrait pousser la ministre de la Santé à entreprendre les démarches nécessaires. Ses conclusions définitives sont attendues pour la fin janvier. Elles pourraient placer Marisol Touraine dans une position délicate. En effet, les recommandations issues de la concertation nationale sur la vaccination n’ont pas encore été mises en place.

Des kits limités

« C’est un énorme soulagement pour ceux qui veulent juste prendre le vaccin DTP classique », a déclaré à l’AFP Augustin de Livois, président de l’Institut pour la Protection de la Santé Naturelle (IPSN), présent à l’audience et auteur d’une pétition en ce sens. De fait, les conclusions du rapporteur public abondent dans le sens des nombreux contestataires. Il propose la mise à disposition de vaccins qui contiennent uniquement les souches obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite). Ce qui était le cas jusqu’en 2008, date du retrait du vaccin trivalent.
Par défaut, seul les vaccins contenant en plus des souches recommandés sont aujourd’hui proposés aux familles. Un choix pas toujours accepté. Les laboratoires s’étaient bien engagés à vendre des kits spéciaux, sur demande de la Direction générale de la Santé. Mais seuls les enfants présentant des contre-indications pouvaient y accéder.




Un délai de quatre mois

Le rapporteur public pointe une double faille dans le système à l’œuvre. D’abord, la ministre de la Santé a les moyens de forcer la mise en vente d’un vaccin trivalent. Il a aussi souligné la « discordance actuelle entre l’obligation vaccinale et l’impossibilité de la satisfaire », selon Le Monde. Soit exactement les arguments avancés par l’IPSN et le Pr Henri Joyeux – suspendu par l’Ordre des Médecins.

Les conclusions du rapporteur public sont souvent suivies du Conseil d’Etat. Il tranchera fin janvier. Si cette position est confirmée, Marisol Touraine devra engager les démarches dans un délai de quatre mois. Un travail périlleux et qui pourrait entrer en collision avec la stratégie d’évolution de la politique vaccinale. Le rapport Fischer-Rambaud a en effet proposé d’élargir l’obligation à 11 maladies… avant de la lever totalement.