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1er novembre

Logement : la trêve hivernale a commencé

Pendant cinq mois, il est interdit d’expulser un locataire et de suspendre l’électricité et le gaz en cas d’impayés.

Logement : la trêve hivernale a commencé LAURENCE GEAI/SIPA

  • Publié 01.11.2016 à 14h28
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Depuis ce mardi, il est interdit d’expulser les locataires qui ne parviennent pas à payer leur loyer et ce, même si une mesure d'expulsion a été prononcée à leur encontre par la justice. La « trêve hivernale », cet acquis emblématique de  du combat de l’abbé Pierre, est entrée en vigueur pour cinq mois, jusqu’au 31 mars.

La loi suspend également depuis 2012 les coupures de gaz et d'électricité en cas de factures impayées. L’opérateur peut toutefois réduire la puissance délivrée aux foyers, sans descendre en-dessous des 3 kilowatts/heure. Ces mesures ont vocation à protéger les ménages les plus précaires, et semblent plus que jamais se justifier en 2016.

Expulsions en hausse en 2015

« Comme chaque année, les procédures d’expulsions sont en hausse, déplore la Fondation Abbé Pierre dans un communiqué. En 2015, le nombre d’expulsions effectives, avec le concours de la force publique, a fait un bond spectaculaire de 24 % en un an, pour atteindre 14 363 (contre 11 604 en 2014) ! Une hausse et un niveau inédits, alors que ces chiffres étaient relativement stables depuis dix ans ».

Et cet indicateur ne concerne qu’une « minorité » des expulsions, rappelle la Fondation, puisque bien des ménages n’attendent pas l’arrivée des forces de l’ordre pour quitter les lieux. Au total, 67 406 ménages ont été l’objet d’une décision d’expulsion en 2015. Les parcs immobiliers publics comme privés sont touchés.

Précarité et santé

La Fondation alerte sur « la montée de la précarité depuis la crise » et sur « l’échec des politiques de prévention des expulsions qui n’ont pas su jusqu’ici enrayer cette tendance ».

De fait, ces « drames humains » n’ont pas comme seul effet d’ « alimenter la grande exclusion », tel que le dénonce la Fondation. Ils ont aussi un impact significatif sur la santé des personnes qui les traversent. Des travaux ont ainsi montré ceux qui sont sous le coup d’une procédure d’expulsion de logement sont plus sujets aux troubles cardiovasculaires et mentaux que les autres. Une conclusion assez logique, nés des troubles

 

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