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Tromperie aggravée, blessures involontaires

Dépakine : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

Par la rédaction

Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire dans le dossier Dépakine. Les victimes du valproate de sodium l'attendaient de pied ferme.

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L’appel des familles victimes de la Dépakine a été entendu. Le parquet de Paris a annoncé ce 23 septembre le lancement d’une information judiciaire pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires ». Cette procédure suit l’enquête préliminaire en cours depuis septembre 2015. Selon l’AFP, qui cite une source judiciaire, les investigations porteront sur une période large, qui court de 1990 à avril 2015. Soit la période à partir de laquelle les risques du valproate de sodium étaient bien identifiés.

50 000 grossesses

« Tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l’être » : tel est l’intitulé exact de l’instruction ouverte par le parquet de Paris. Il reconnaît donc les reproches adressés par les familles et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) aux autorités sanitaires. Averties tôt des risques associés à la prescription de Dépakine pendant la grossesse, les instances concernées n’auraient rien fait pour améliorer l’information des patientes ou des professionnels de santé.

Pour l’Association d’aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant (Apesac), la situation est urgente : quelques 50 000 grossesses ont été exposées à au valproate de sodium, utilisé en tant qu’anti-épileptique ou dans le traitement des troubles bipolaires. C’est également l’estimation de Catherine Hill, épidémiologiste à l’Institut Gustave-Roussy (Villejuif, Val-de-Marne). Selon ses calculs, réalisés entre les années 1980 et 2014, plus de 12 000 personnes souffrent de séquelles liées à ce produit. Elle s’appuyait sur les récentes conclusions d’une étude de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Définir les responsables

Il reste à espérer que cette investigation définisse les responsabilités. Car c’est à l’heure actuelle la principale zone d’ombre. Hormis le dernier rapport de l’Igas, qui conclut au manque de réactivité de l’ANSM et des laboratoires, rien ne permet de distinguer un coupable. Une lacune qui retarde la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes. Ce n’est pas faute de volonté : la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a récemment déclaré que les victimes seraient rapidement dédommagées.

Sans doute dans l’espoir d’accélérer la procédure, l’association Apesac a déposé plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris ce 22 septembre. Représentée par le médiatique Maître Charles Joseph-Oudin, elle a réclamé une enquête indépendante. « Malgré des plaintes individuelles de plusieurs familles (victimes de la Dépakine), déposées il y a seize mois pour certaines, à ce jour, aucune date n’a été communiquée concernant une quelconque information judiciaire », a déclaré l’association sur son site.