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QUESTION D'ACTU

Tribunal de Grande Instance de Paris

Dépakine : l'association de parents se constitue partie civile

L'Apesac a déposé une plainte afin de faire toute la lumière sur le scandale sanitaire de la Dépakine. L'association demande notamment la nomination d'un juge.

Dépakine : l'association de parents se constitue partie civile SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

  • Publié 22.09.2016 à 12h39
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L’Association d’aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsant (Apesac) a déposé ce mercredi par l’intermédiaire de Me Joseph-Oudin une plainte avec constitution de partie civile (auprès du tribunal de grande instance de Paris) afin qu’une information judiciaire soit ouverte et qu'un juge d’instruction soit nommé.

« Malgré des plaintes individuelles de plusieurs familles (victimes de la Dépakine), déposées il y a seize mois pour certaines, à ce jour, aucune date n’a été communiquée concernant une quelconque information judiciaire », rappelle l'Apesac dans un communiqué.

12 000 personnes souffrent de séquelles 

L'association estime qu'il est pourtant « urgent » qu’une enquête indépendante soit diligentée pour comprendre comment, « pendant près de 50 ans, la Dépakine et ses dérivés ont continué d'être majoritairement prescrits chez des femmes enceintes ».

Selon l'Apesac, environ 50 000 enfants ont été touchés soit par le handicap, soit par le décès de l'enfant. Ce chiffre correspond aux 50 000 grossesses sous Dépakine, Dépakote ou génériques menées entre 1983 et 2015, donnant lieu à 30 000 naissances vivantes. L’épidémiologiste de l’Institut Gustave-Roussy (Villejuif, Val-de-Marne) Catherine Hill, a estimé, elle, que plus de 12 000 personnes souffrent de séquelles liées à ce produit.

Marisol Touraine informée de cette plainte 

Et l'association de rappeler les conclusions d'un rapport récent de l’Igas, selon lesquelles l’Agence française du médicament (Afssaps puis ANSM), et le laboratoire (Sanofi) ont fait preuve d’une « faible réactivité » pendant des années. Les inspecteurs reprochaient précisément à la firme et aux autorités de santé « d'avoir refusé de prendre en compte les signaux forts émanant d'une part de la littérature qui dénonçait la tératogénicité depuis 1980, d'autre part des cas de pharmacovigilance », écrit l'association.

« L’ampleur et la gravité de ce scandale sanitaire impose », d'après l'Apesac, qu’une information judiciaire indépendante soit ouverte dans les meilleurs délais « afin de faire toute la lumière sur l’ensemble de ces faits et de permettre aux victimes de comprendre comment il a été possible d’arriver à une telle situation dramatique ». La ministre de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d'État chargée des victimes, Juliette Meadel, ainsi que Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, ont été informés de cette plainte.

Il y a quelques jours, dans une interview sur RTL, Marisol Touraine avait confié : « Je suis pour que ceux qui sont responsables paient ». Reste maintenant à établir les responsabilités...

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