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QUESTION D'ACTU

Préjudice d'anxiété reconnu

Metz : les « gueules noires » de Lorraine obtiennent justice

Pour la justice prud’homale, les mines de charbon de Lorraine ont exposé, dans l’illégalité, des centaines de salariés à des produits dangereux, pouvant nuire considérablement à leur santé.   

Metz : les « gueules noires » de Lorraine obtiennent justice SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

  • Publié 30.06.2016 à 19h34
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Les anciens mineurs auront donc obtenu gain de cause après une éprouvante bataille judiciaire. Ce jeudi 30 juin, Charbonnages de France (CdF) – ancien établissement public spécialisé dans la production charbonnière, dissous en 2007 – a été reconnu coupable de « manquement à son obligation de sécurité », rapporte l’AFP. Pendant des années, les mines de charbon en Lorraine ont exposé leurs employés à deux substances particulièrement dangereuses : les poussières novices et le formol, entraînant des risques accrus de maladies. Intransigeance donc du côté de la justice, qui ce jeudi condamne CdF à dédommager les anciens mineurs – 786 personnes – en leur versant à chacun mille euros. Le tribunal des Prud’hommes de Forbach, en Moselle, reconnaît également le préjudice d’anxiété pour les victimes. Une décision dont se félicitent les syndicats et les parties civiles. 

 

Un préjudice très rarement accordé 

Le préjudice d'anxiété n'est que très rarement reconnu dans une affaire. Il n’avait été, jusqu’à maintenant, reconnu qu’une seule et unique fois pour des travailleurs non-exposés à l’amiante. Il avait été accordé dans l’affaire des mines de fer de Longwy (Lorraine), 10 anciens mineurs de fer étaient concernés. 

Quant aux mines lorraines, la justice estime dans un communiqué que l’exposition à des produits dangereux constitue « un préjudice moral spécifique dit d’anxiété » : au regard des substances auxquelles ils sont exposés, les employés craignent de tomber malade. Ils sont donc en permanence dans un état psychique anxieux, susceptibles de développer de graves maladies professionnelles. Une « épée de Damoclès » pour Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des 700 anciens mineurs. Depuis le lancement de la procédure judiciaire, en 2013, « vingt personnes ont trouvé la mort », affirme l’avocat. « Avant, le préjudice d’anxiété, c’était l’amiante, ajoute-il. Aujourd’hui, d’autres populations, bien caractérisées (…) vont pouvoir s’en saisir ». Et face à cette reconnaissance de préjudice, le responsable CFDT Mineurs, François Dosso, n’a pas tardé à réagir : « Nous sommes aussi très satisfaits car c’est la réaffirmation de l’obligation de sécurité et de résultat des employeurs ». 

 

La direction se défend 

Du côté de la défense, la décision de justice passe mal. En mars dernier, lors de l’audience, l’avocate de CdF évoquait des « prédispositions personnelles des mineurs » : tabac ou encore alcool, pour justifier leur prévalence à certaines maladies. Pour l’avocate, l’établissement minier avait respecté toutes les mesures de sécurité. Pour d’autres, à l’instar de Daniel Cadoux, liquidateur de CdF, les anciens mineurs jouent « sur l’émotion en évoquant la mort ». Pour ce dernier, « l’anxiété, c’est le propre de la condition humaine ». Toutefois, la justice n’a pas céder, soulignant le « non-respect des valeurs limites d’exposition préconisées » et la « défaillance dans la protection individuelle des mineurs ». 

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