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QUESTION D'ACTU

Etats-Unis

La justice interdit à une femme de récupérer ses embryons congelés

Aux Etats-Unis, la justice a refusé la requête d'une femme qui demandait à récupérer ses embryons congelés, car cette dernière a divorcé avec son mari de l'époque.

La justice interdit à une femme de récupérer ses embryons congelés Sang Tan/AP/SIPA

  • Publié 19.11.2015 à 19h04
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C’est une histoire qui a tout d’un feuilleton télévisé. Mimi Lee est une survivante du cancer. Lorsque la maladie la frappe, elle et son époux décident de faire congeler leurs embryons afin de se donner toutes les chances d’avoir un jour un enfant.
Aujourd’hui, Mimi Lee est guérie. Mais à 46 ans, elle souhaite ardemment récupérer ses embryons afin d’avoir un enfant. Problème : elle vient de divorcer.
A l’époque de la congélation, le couple avait signé un accord qui prévoyait la destruction de tous les embryons en cas de séparation. Les ex-époux se sont donc retrouvés devant la justice afin de trancher ce litige. A l’issue de cette bataille juridique, la Cour Supérieure de San Francisco a tranché et a donné raison à l’ex mari. La juge Anne-Christine Massullo a, en effet, estimé que l’importance de l’accord signé entre les deux partis prévalait sur toute autre considération éthique.

 

Et en France…

A l’image de la décision prise lors de ce cas très médiatisé, en France, les embryons congelés ne peuvent pas être utilisés en cas de divorce ou de décès de l’un des parents. Lors d’une FIV, les embryons surnuméraires sont congelés. En cas de grossesse, ils peuvent être conservés pendant cinq années, en accord avec la loi de bioéthique de 2011.

Tous les ans, le couple est consulté par écrit pour savoir ce qu’il veut faire avec les embryons. Plusieurs options s’offrent à lui. Il peut décider de l’utiliser pour tenter une nouvelle grossesse ou de conserver l’embryon congelé un an de plus.

Dans le cas où les deux parents ne souhaitent plus d’enfant, ils peuvent soit demander la destruction des embryons congelés, ou faire don à un autre couple stérile ou à la recherche médicale.

Si le couple se sépare, le transfert des embryons n’est plus possible. Cela signifie qu’aucun embryon ne peut être utilisé par l’un des deux parents pour une nouvelle grossesse. Ils doivent alors choisir entre la destruction ou le don. Cette décision doit être sanctionnée par un accord signé par chacun d’eux. En cas de désaccord, les embryons seront détruits au bout des cinq années prévues par la loi.

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