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Convention médicale : le compte n'y est pas pour les syndicats

Après de multiples réunions entre l'Assurance maladie et les syndicats de la médecine libérale, le compte n’y est pas, selon eux. Il n'y a pas d'accord sur la nouvelle convention médicale.   

Convention médicale : le compte n'y est pas pour les syndicats Photo prise lors du discours de clôture des Assises de la Médecine Libérale

  • Publié 20.06.2016 à 13h55
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La convention médicale est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie. La dernière est entrée en vigueur en septembre 2011 pour une durée de cinq ans. Ainsi, depuis mai, les séances pour conclure un nouveau texte s'intensifient au siège de la CNAM. Au rythme d'une rencontre par semaine. Mais alors qu'une signature doit être trouvée avant mi-juillet, les négociations entre les cinq syndicats (CSMF, FMF, MG France, SML, LE BLOC) et l'État piétinent. 

« C’est une évidence : après de multiples réunions, le compte n’y est toujours pas », écrit la CSMF dans son dernier communiqué. Le premier syndicat de médecins libéraux dénonce notamment « un retard pris dans la valorisation de la médecine libérale. Le gouvernement ignore le malaise profond de la médecine libérale », conclut-il.
 

Un forfait structure a minima pour les syndicats 

Le son de cloche est identique du côté du syndicat le plus contestataire. La Fédération des médecins de France (FMF) est plus que tout déçue par l'enveloppe proposée pour le « forfait structure ». Cette somme doit permettre de financer l'équipement du cabinet médical et d'embaucher du personnel afin de soulager les médecins des tâches administratives. L'assurance maladie n'y est pas opposée, et propose même une aide de 1 700 euros par an et par praticien.

La FMF estimait, elle, que ce forfait ne devait pas être inférieur à 50 000 € par an, « même si le forfait structure pourrait être variable en fonction du lieu d’installation et du mode d’exercice isolé ou regroupé », précise-t-elle.

Nicolas Revel a également proposé d'augmenter la consultation du généraliste de 23 à 25 euros. Une première depuis six ans pour les omnipraticiens. Le syndicat MG France, principal syndicat de généralistes, y était favorable depuis longtemps. Mais pour la FMF et la CSMF, ce n'est pas assez. Ces deux syndicats proposaient respectivement 30 et 40 euros (minimum) pour la consultation de base.

Des négociations prolongées 

Pour comprendre l'écart important entre les demandes des syndicats et les sommes proposées, il faut rappeler le contexte. La croissance des dépenses de santé pour 2016 a été plafonnée par le gouvernement à 1,75 %. C'est un Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) historiquement bas. Résultat, la marge de manœuvre de Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, est très mince pour revaloriser l'exercice des médecins.  

Afin de tenter de trouver un accord, Le Parisien indique que Nicolas Revel vient de demander aux syndicats de médecins deux séances de négociations supplémentaires, fin juillet.

 

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