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QUESTION D'ACTU

Projet de loi de santé

Les députés officialisent le tiers payant généralisé

Après un peu plus d'une heure de débat, les députés ont approuvé à main levée la généralisation progressive du tiers payant d'ici 2017.

Les députés officialisent le tiers payant généralisé WITT/SIPA

  • Publié 29.11.2015 à 17h51
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L’Assemblée nationale a voté à nouveau ce vendredi 27 novembre la généralisation progressive du tiers payant d’ici 2017. Après une heure et quart de débats, les députés ont finalement adopté à main levée la disposition la plus controversée du projet de loi de Santé.

L’application du tiers payant à tous les Française se fera par étapes. A partir de juillet 2016, les patients pris en charge à 100 % par la sécurité sociale pour une affection de longue durée n’auront plus à avancer les frais d’une consultation en médecine de ville. Et dès janvier 2017, tous les assurés pourront en bénéficier.
« N’est-il pas concevable que la même simplicité s’applique lorsqu’un patient se rend chez son médecin, comme elle s’applique déjà lorsqu’il se rend, par exemple, dans un laboratoire d’analyses biologiques ou chez un radiologue ? » a interrogé Marisol Touraine.

Des députés vent debout

résentée comme une mesure de justice et d’égalité par la ministre de la Santé, Marisol Touraine et la majorité, cette dispostion est décriée par les syndicats de médecins libéraux et de nombreux députés de l’opposition.

Ces derniers décrivent le tiers payant comme un système « déresponsabilisant » et producteur de paperasse. « Les médecins font des études pour soigner ; ils ne sont pas là pour effectuer des démarches administratives. Or avec cet article, ils devront en faire plus : cela, ils ne le veulent pas ! », a déclaré Denis Jacquat, député LR et médecin à la retraite.

A défaut de pouvoir supprimer le texte, les élus ont alors appelé à son report et l’ouverture des négociations avec les médecins. « Madame la ministre, cette réforme du tiers payant est trop considérable, trop importante, pour l’examiner ainsi un vendredi après-midi, juste après l’hommage national aux Invalides. Je viens de Marseille, je prends un taxi-moto, j’arrive à l’Assemblée : je trouve un hémicycle quasiment vide ! Que penseront les professionnels de santé, notamment les médecins, quand ils verront que nous aurons voté à quinze ou vingt députés une réforme fondamentale pour notre système de santé ? Cela n’est pas normal ! », s’est exclamé lun député des Bouches-du-Rhône.

Hostilité forte des syndicats

Et de fait, les syndicats ont dénoncé un passage en force. Par la voix de son président, Jean-Paul Ortiz, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a manifesté sa colère : « Pendant que l’heure est à l’hommage aux victimes, au respect et au soutien des centaines de familles si durement atteintes, la ministre de la Santé fait passer sa loi de Santé tant décriée, profitant de l’état d’urgence. La CSMF s’indigne de cette méthode non démocratique qui va créer une rancœur durable auprès des médecins ». Une hostilité partagé par de nombreux syndicats comme la Fédération des Médecins de France (FMF), le syndicats des Médecins Libéraux (SML) ou MG France qui ont manifesté ensemble à plusieurs reprises.

Les élus favorables  à la généralisation du tiers payant assurent que cette mesure est une avancée. « Elle lève un obstacle financier, et va donc dans le bon sens », a déclaré Jacqueline Fraysse, députée Gauche démocrate et républicaine (GDR), tout en reconnaissant « qu’il faut répondre aux préoccupations qu’expriment les médecins pour mettre en œuvre cette mesure dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. »

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