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Tribunal de grande instance

Médiator : la responsabilité civile de Servier reconnue par la justice

La justice a reconnu pour la première fois la responsabilité civile des laboratoires Servier, dans l'affaire du Médiator. Les victimes pourraient désormais être indemnisées plus rapidement.

Médiator : la responsabilité civile de Servier reconnue par la justice ESCHER/JDD/SIPA

  • Publié 23.10.2015 à 11h34
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Une grande étape vient d’être franchie dans l’affaire du Médiator. Le tribunal de grande instance de Nanterre (TGI) a tranché pour la première fois, en reconnaissant la responsabilité civile des laboratoires Servier quant à la défectuosité du tristement célèbre antidiabétique. Retiré du marché en 2009, le médicament a été prescrit pendant trente ans comme coupe-faim. Il aurait entrainé chez les patients des lésions importantes des valves cardiaques.

La deuxième chambre du TGI de Nanterre examinait depuis septembre les demandes d’indemnisations de deux victimes atteintes de valvulopathies. « La décision de prononcer la responsabilité du laboratoire dans ces deux cas est une décision majeure. Cela signifie que Servier ne pourra plus se dérober, et va devoir indemniser les victimes qui saisiront le tribunal », explique à Pourquoidocteur Martine Verdier, avocate de nombreuses victimes du Médiator.

Une décision qui devrait donc faire jurisprudence lors des différentes procédures judiciaires lancées en France pour obtenir des réparations. Ce n’est toutefois qu’une première victoire pour les victimes du Médiator. Les laboratoires Servier ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel contre la décision du TGI.

 

En attende des procédures pénales

Servier avait annoncé en septembre avoir déjà versé près de 12 millions d’euros, dans le cadre de procédures à l’amiable de l'Office National d'Indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Plus de 8000 victimes ont choisi cette option, qui présente l'avantage de proposer aux malades une procédure plus rapide pour se faire indemniser, alors que les procédures civiles stagnaient jusqu’à maintenant. Face à l’ONIAM, 1 282 offres d'indemnisation auraient été proposées par Servier. Parmi celles-ci, 748 ont déjà été payées, 485 sont en attente d'une réponse, et seulement 3 % ont été refusées.

Par ailleurs sur le plan pénal les choses avancent lentement, d'après Martine Verdier. Les victimes devront encore attendre pour que les deux procédures pénales engagées dans cette affaire soient enfin portées devant la justice.

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