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QUESTION D'ACTU

Cours d'appel d'Angers

Fin de vie : Nicolas Bonnemaison de nouveau devant la justice

Acquitté en juin 2014 à Pau, l'ex-urgentiste de l'hôpital de Bayonne est rejugé en appel à Angers pour sept cas "d'empoisonnement" mortels sur des malades en fin de vie.

Fin de vie : Nicolas Bonnemaison de nouveau devant la justice Bob Edme/AP/SIPA

  • Publié 12.10.2015 à 16h54
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Alors qu'il a été radié à vie de l'Ordre des médecins et a retrouvé un poste (non médical) à l'hôpital de Bayonne, le Dr Nicolas Bonnemaison refait parler de lui ce lundi. Le parquet ayant fait appel de son acquittement à Pau en juin 2014, l'ex-urgentiste de 54 ans, doit comparaître à nouveau à partir d'aujourd'hui, pour deux semaines, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire.

Il doit répondre à Angers de sept empoisonnements perpétrés en 2010-2011 au Centre Hospitalier de la Côte Basque. Les victimes étaient des patients âgés en phase terminale d'une maladie incurable. L'intéressé a reconnu leur avoir administré un produit potentiellement létal pour « abréger leurs souffrances » sans en parler à leurs familles. La plupart d’entre elles avaient néanmoins compris ce geste puisque seuls trois proches, dont un couple, se sont constitués parties civiles.

« Un acharnement judiciaire » selon ses avocats

Ainsi, lors du premier procès, l'avocat général avait requis cinq ans de prison avec sursis contre le médecin. Mais les jurés de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques avaient finalement estimé qu'il n'était « pas démontré qu'en procédant à ces injections, il avait l'intention de donner la mort aux patients ».

A l'annonce de l'appel du parquet, les avocats de Nicolas Bonnemaison avaient dénoncé un « acharnement judiciaire » à l'encontre de leur client qui, ils le rappelaient, était « dépressif à l’époque ».
Un état de santé qui avait alerté ses collègues de travail puisqu'il avait justement été dénoncé par des personnels soignants de son service. Un acte fort, car comme l’euthanasie reste interdite en France, l’homme encourt toujours la réclusion criminelle à perpétuité.

80 témoins seront appelés à la barre

Dans cette saga judiciaire qui continue donc, ce sont près de 80 témoins qui vont être appelés à la barre de la cour d'assises, jusqu'au 24 octobre. Et comme lors du premier procès, on y retrouvera l'ancien ministre de la Santé, Bernard Kouchner, à l'origine de la première loi portant sur le « droit au soulagement de la douleur » en 2002 ; ou encore le député Jean Leonetti (LR), à l'origine de la loi de 2005 qui encadre encore aujourd'hui la fin de vie.
Dans le passé, ce dernier avait condamné l’acte, mais pas le médecin. Il avait par exemple refusé de le qualifier d’ « assassin ». Plus surprenant encore, il avait admis « les limites » de sa propre législation.

Une nouvelle loi sur la fin de vie en discussion

Celle-ci pourrait d’ailleurs être modifiée, début 2016, par une nouvelle loi, co-signée avec le député Alain Claeys (PS). Elle autorise cette fois-ci la « sédation profonde et continue jusqu'au décès » pour les patients atteints de pathologies incurables. En pleine navette parlementaire, cette proposition nouvelle va repasser bientôt devant l’Assemblée Nationale pour être très certainement adoptée en deuxième lecture.

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