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QUESTION D'ACTU

Devant le Conseil d'Etat

Nicolas Bonnemaison : l'interdiction d'exercer la médecine risque d'être confirmée

L’ex-urgentiste avait saisi le Conseil d’État pour faire appel de la décision de sa radiation de l’Ordre des médecins. L'audience s'est déroulée le 19 décembre et la décision a été mise en délibérée.

Nicolas Bonnemaison : l'interdiction d'exercer la médecine risque d'être confirmée Capture d'écran YouTube (Images BFMTV)

  • Publié 20.12.2014 à 14h11
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Ancien médecin urgentiste à Bayonne, Nicolas Bonnemaison n’a aujourd’hui plus le droit d’exercer son métier, ayant été radié par l'Ordre des médecins le 15 avril 2014 - radiation effective depuis le 1er juillet 2014.

Il avait contesté cette décision en déposant un recours au Conseil d'État. Celui-ci n’a pas encore statué mais lors de l’audition publique qui vient d’avoir lieu le 19 décembre 2014, le rapporteur a conclu en faveur de la radiation.


Un acquittement en juin 2014

L’ex–urgentiste a été accusé d’empoisonnement de sept personnes en fin de vie. Il a certes été acquitté le 25 juin dernier par la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. Le parquet ayant fait appel, Nicolas Bonnemaison sera de nouveau jugé devant la cour d’assises à Angers, à une date qui reste à définir. De son côté, le Conseil national de l’Ordre des médecins « n’avait pas jugé les mêmes faits que ceux jugés par la Cour d’assises », avait expliqué à pourquoidocteur son président, le Dr Patrick Bouet. « Pour notre part, nous avonsjugé une infraction au Code de déontologie », avait-il souligné. L’Ordre avait alors décidé de le radier.


Le Conseil d’État saisi

En réaction, l’ex-urgentiste avait déposé devant le Conseil d’État une requête de sursis à exécution de sa radiation par l’Ordre. En parallèle, il avait également saisi le Conseil d’État au fond d’un recours en cassation contre sa radiation. C’est donc à la suite de cette saisine, lors d’une audition publique au Conseil d’État le 19 décembre 2014, que le rapporteur public Rémi Keller a reconnu que l'urgentiste avait agi « par compassion », mais a souligné qu'en « transgressant cet interdit fondamental, Nicolas Bonnemaison s'est disqualifié pour l'exercice de la profession médicale » et qu'il convenait de « confirmer la sanction prononcée par la chambre disciplinaire nationale » du Conseil de l'Ordre, a rapporté Le Figaro. La décision a été mise en délibéré.


Probable confirmation de la radiation

La conclusion du rapporteur public laisse préjuger de l’issue de l’affaire, dans laquelle la radiation paraît désormais très probable. Par ailleurs, il faut savoir que l'annulation d'une radiation est un fait extrêmement rare. Dans le cas où le Conseil d’État n’accède pas à la demande de Nicolas Bonnemaison, celui-ci pourra toujours saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Par ailleurs, en laissant passer un laps de temps de trois ans, il aura également la possibilité de demander le réexamen de sa radiation et sa réinscription au tableau de l'Ordre.

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