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QUESTION D'ACTU

Examen du Projet de loi Santé

Drogue au volant : le Sénat autorise les tests salivaires

Le Sénat a autorisé jeudi les forces de l'ordre à effectuer un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin, pour simplifier la procédure de constatation de l'infraction.

Drogue au volant : le Sénat autorise les tests salivaires SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA

  • Publié 18.09.2015 à 12h41
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Les études le confirment, drogue au volant rime souvent avec accident au tournant. C'est dans cet état d'esprit que le Sénat a autorisé jeudi, au cours de l'examen du Projet de loi Santé, les forces de l'ordre à effectuer un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin, pour simplifier la procédure de constatation de l'infraction de conduite sous usage de drogue.
Les sénateurs ont ainsi approuvé deux amendements similaires, l'un du gouvernement et l'autre de Catherine Génisson (PS).

Des tests validés en laboratoire 

« La procédure actuelle oblige les forces de l'ordre, après un premier dépistage salivaire positif, à emmener l'automobiliste pour un prélèvement sanguin, le plus souvent dans un service d'urgence », a souligné la secrétaire d'Etat à la santé Ségolène Neuville, dans des propos rapportés par l'Agence France Presse (AFP). « Cette méthode engendre une perte de temps très importante, souvent 3 ou 4 heures, non seulement pour les forces de l'ordre, mais aussi pour l'automobiliste et les médecins des urgences », a-t-elle rajouté. « Ce prélèvement sanguin peut par ailleurs apparaître assez intrusif pour le conducteur sur lequel il est réalisé alors qu'une autre méthode existe par ailleurs », a-t-elle conclu.
Avec le test salivaire, il s’agira en fait d’un double test. Un coton-tige sera d’abord passé dans la bouche du conducteur. Si ce premier test salivaire s’avère positif, un second coton-tige sera appliqué dans la bouche afin de valider le premier résultat et déterminer quelle substance a été prise.
Enfin, l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et l'Institut national de police scientifique (INPS) seront chargés d’analyser les prélèvements qui seront fournis par les forces de l'ordre.

Une procédure fiable 

Afin de déterminer la fiabilité du nouveau protocole, l’expérimentation comparera les résultats de la nouvelle méthode avec ceux de la méthode actuellement en vigueur. Pour rappel, une première expérimentation menée de décembre 2014 à juin 2015 dans 11 départements a déjà confirmé la faisabilité de cette procédure.
En 2014, dans 23 % des accidents mortels, au moins un conducteur ou un piéton s'est révélé être positif au dépistage de stupéfiants. Plus de 130 000 dépistages de stupéfiants ont été réalisés sur cette période par les forces de l'ordre.

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